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Définition de congé parental d'éducation

Le congé parental d’éducation est un dispositif complémentaire au congé de maternité qui permet à l’un des deux parents d’un enfant nouveau-né ou adopté de suspendre son contrat de travail à n’importe quel moment pour l’élever jusqu’à son troisième anniversaire.

Tout salarié, homme ou femme, ayant un enfant âgé de moins de 3 ans, ou ayant adopté un enfant de moins de 16 ans, peut interrompre son activité professionnelle ou réduire son temps de travail pour se consacrer à l’éducation de son enfant.

En cas de naissances multiples, il peut être prolongé jusqu'à l'entrée à l'école maternelle des enfants et pour celles d'au moins 3 enfants ou les arrivées simultanées d'au moins 3 enfants adoptés ou confiés en vue d'adoption, il peut être prolongé 5 fois pour prendre fin au plus tard au 6e anniversaire des enfants.

Pendant la période qui suit l’expiration du congé, tout salarié qui justifie d’une ancienneté minimale de 1 an dans l’entreprise à la date de naissance de l’enfant ou de l’arrivée au foyer d’un enfant confié en vue de son adoption qui n’a pas encore 16 ans, a le droit de bénéficier :

  • soit d’un congé parental d’éducation à temps plein ;
  • soit d’une réduction de sa durée de travail d’au moins 1/5 de la durée applicable à l’établissement, sans que cette activité à temps partiel puisse être inférieure à 16 heures hebdomadaires.

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