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Définition de congé pour bénévolat du salarié

Un congé est accordé chaque année, à sa demande, sans condition d'âge, à tout salarié :

  • désigné pour siéger à titre bénévole dans l'organe d'administration ou de direction d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée depuis 3 ans au moins, et à tout salarié exerçant à titre bénévole des fonctions de direction ou d'encadrement au sein d'une telle association ;
  • membre d'un conseil citoyen, pour siéger dans les instances internes du conseil citoyen et participer aux instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain ;
  • bénévole au sein d'une mutuelle, union ou fédération.

Ce congé peut être fractionné en demi-journées.

Pour mettre en œuvre ce droit à congé, une convention ou un accord d'entreprise détermine la durée maximale du congé, le délai pour en faire la demande à l'employeur et peut fixer les conditions de maintien de la rémunération du salarié pendant la durée de son congé.

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