Définition de congé sabbatique

Le congé sabbatique est la faculté donnée à un salarié disposant d’une ancienneté dans l'entreprise ou le groupe de 36 mois au moins, consécutifs ou non, ainsi que de 6 années d'activité professionnelle, de bénéficier d’une suspension de son contrat de travail d’une durée minimale de 6 mois et d’une durée maximale de 11 mois pour convenances personnelles. Ce congé doit être demandé à l’employeur au moins 3 mois à l’avance par tout moyen permettant de justifier de la date de demande. L’employeur a la possibilité de reporter l’octroi du congé dans la limite de 6 mois pour répondre aux besoins de l’entreprise (dans les entreprises de moins de moins de 300 salariés, 9 mois) et de le refuser. En l’absence de réponse dans les 3 jours, le congé est accordé. À son retour, le salarié doit pouvoir reprendre son emploi ou se voir proposer un poste équivalent dans l’entreprise. Il bénéficie d’un entretien professionnel.

Définitions connexes

Absences, congés, maladies et accidents

Congés de maternité (congé parental)

Dans le cadre de la maternité des salariées, ce congé est ouvert aux femmes enceintes dans une période qui s’étend entre les dernières semaines de grossesse...

Absences, congés, maladies et accidents

Congés payés

Tout salarié bénéficie de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables par an. Toutefois, certains salariés peuvent se voir...

Définitions populaires

Agent de maîtrise: Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au...
Absence non rémunérée: Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention...
Tiers ou tierce personne: Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne...
Salarié: Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination...
Prime d'assiduité: La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la...
Rappel de salaire: Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application...
Qualité de vie au travail (QVT): La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance,...
Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC): Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) sont définies comme « les outils issus des nouvelles technologies de l’information et...
Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM): Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau...

Glossaire par lettre

Glossaire par catégorie

Top 5 des téléchargements en droit du travail

Définition de congé sabbatique

Définitions connexes

Congé pour enfant malade

Congé pour événements familiaux

Congé pour examen

Congé sans solde

Congés de maternité (congé parental)

Congés payés

Définitions populaires

Agent de maîtrise

Absence non rémunérée

Tiers ou tierce personne

Salarié

Prime d'assiduité

Rappel de salaire

Qualité de vie au travail (QVT)

Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)

Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM)