Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

Définition de congé sans solde

Le congé sans solde est un congé pris par le salarié, à son initiative et pour convenances personnelles, en dehors de ses droits à congés payés.

Le congé sans solde n’est pas prévu par la loi. Il peut être prévu par les conventions ou les accords collectifs.

À défaut, il ne peut résulter que d’un accord intervenu entre le salarié et l’employeur. Ce dernier dispose alors de toute latitude pour accorder ou refuser le congé sollicité. Comme le congé n’est pas rémunéré, si le salarié a un CET (compte épargne-temps), il peut l’utiliser.

La prise de congés sans solde est donc soumise à l’accord préalable de l’employeur et constitue une période de suspension du contrat de travail au cours de laquelle, comme son nom l’indique, le salaire n’est pas payé par l’employeur.

Définitions connexes

Absences, congés, maladies et accidents

Congé pour événements familiaux

Tous les salariés bénéficient d’autorisations exceptionnelles d’absence à l’occasion de certains événements familiaux. Aucune diminution de rémunération ne...

Absences, congés, maladies et accidents

Congé pour examen

Le congé pour examen est une forme particulière du congé individuel de formation (CIF), dont la justification est le temps nécessaire au salarié pour la...

Absences, congés, maladies et accidents

Congé sabbatique

Le congé sabbatique est la faculté donnée à un salarié disposant d’une ancienneté dans l'entreprise ou le groupe de 36 mois au moins, consécutifs ou non, ainsi...

Absences, congés, maladies et accidents

Congés de maternité (congé parental)

  1. Dans le cadre de la maternité des salariées, ce congé est ouvert aux femmes enceintes dans une période qui s’étend entre les dernières semaines de grossesse...
Absences, congés, maladies et accidents

Congés payés

Tout salarié bénéficie de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables par an. Toutefois, certains salariés peuvent se voir...

Absences, congés, maladies et accidents

Congés spéciaux

Les congés spéciaux sont des congés permettant au salarié d’exercer une activité de son choix, de réaliser un projet personnel ou de suivre une formation.

Définitions populaires

Embauche et contrat de travail

Agent de maîtrise

Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au...

Absences, congés, maladies et accidents

Absence non rémunérée

Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention...

Divers

Tiers ou tierce personne

Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne...

Conditions particulières de travail

Salarié

Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination...

Salaire, primes et indemnités

Prime d'assiduité

La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la...

Salaire, primes et indemnités

Rappel de salaire

Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application...

Santé et sécurité

Qualité de vie au travail (QVT)

La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance,...

Evolution de l'entreprise

Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) sont définies comme « les outils issus des nouvelles technologies de l’information et...

Embauche et contrat de travail

Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM)

Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau...