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Définition de conseil de prud’hommes

Le conseil de prud’hommes est une juridiction civile chargée de traiter (ou de « connaître ») tout litige individuel entre un employeur et un salarié touchant au contrat de travail et à son exécution. Il est donc compétent pour toute contestation relative à la paie ou à l’établissement des bulletins de paie, au paiement du salaire ou aux éléments du salaire, ainsi que pour tout litige naissant à l’occasion de la conclusion (discrimination à l’embauche, etc.) ou de la fin du contrat de travail (motivation du licenciement, licenciement abusif, etc.).

Il n’est pas compétent pour juger des litiges collectifs, pas plus que pour juger si l’entreprise respecte ou non la réglementation relative au travail, à l’hygiène et à la sécurité.

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