Définition de conseiller prud'homme

Les conseillers prud’hommes sont les membres d’un conseil de prud’hommes.

Ils sont nommés tous les 4 ans par conseil de prud'hommes, collège et section, sur proposition des organisations syndicales et professionnelles représentatives.

Définitions connexes

Contrôles et contentieux

Conciliation

1. Phase obligatoire aux prud’hommes, précédant la procédure de jugement, durant laquelle les parties au litige tentent de régler celui-ci à l’amiable.

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Conclusion (en justice)

Les conclusions (en justice) sont un document établi par l’avocat de l’une des parties et remis au tribunal, portant l’argumentation et les prétentions, et...

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Contrôle URSSAF

Les URSSAF ont pour mission de contrôler que les employeurs respectent les règles de calcul et de paiement des cotisations et qu’ils appliquent correctement la...

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La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire.

Son rôle est de vérifier la conformité aux règles de droit des décisions rendues par...

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Qualité de vie au travail (QVT): La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance,...
Prime d'assiduité: La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la...
Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC): Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) sont définies comme « les outils issus des nouvelles technologies de l’information et...
Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM): Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau...

Glossaire par lettre

Glossaire par catégorie

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