Définition de consolidation
Le terme de « consolidation » est employé dans le cadre d’une maladie ou d’un accident du travail ; il désigne soit la guérison du salarié, soit son accession à un état de santé suffisamment stable pour être jugé définitif, et permettant au médecin du travail de se prononcer sur l’aptitude physique du salarié à reprendre son travail, ou aux médecins experts de déterminer éventuellement un taux d’invalidité.
La consolidation ouvre le droit à une incapacité permanente indemnisable.
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Tiers ou tierce personne
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Salarié
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Prime d'assiduité
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Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)
Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) sont définies comme « les outils issus des nouvelles technologies de l’information et...
Lien de subordination
Le lien de subordination est inhérent à tout contrat de travail et désigne le fait, pour un salarié, de devoir se conformer aux instructions de l’employeur et...
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