Définition de consolidation

Le terme de « consolidation » est employé dans le cadre d’une maladie ou d’un accident du travail ; il désigne soit la guérison du salarié, soit son accession à un état de santé suffisamment stable pour être jugé définitif, et permettant au médecin du travail de se prononcer sur l’aptitude physique du salarié à reprendre son travail, ou aux médecins experts de déterminer éventuellement un taux d’invalidité.

La consolidation ouvre le droit à une incapacité permanente indemnisable.

Si l’affection n’est pas stabilisée et que son évolution reste imprévisible, le taux de l’incapacité permanente partielle ne peut être évalué et un refus d’ordre médical motivé pour « état non stabilisé » doit être adressé par la CPAM au demandeur.

La voie de recours est alors l’expertise médicale.

La notion de « stabilisation » doit être considérée de façon élargie, en prenant en compte l’évolution prévisible de l’affection. Ainsi peut-on considérer comme stabilisé un processus pathologique dont l’évolution est inéluctable.

La consolidation ne coïncide pas nécessairement avec la reprise d’une activité professionnelle.

Le maintien partiel de l’indemnité journalière en cas de reprise d’un travail léger doit favoriser la consolidation. Cependant, l’indemnité peut être limitée dans ce cas pour que le montant total de l’indemnité et du salaire ne dépasse pas le salaire normal des travailleurs de même catégorie, ou, s’il est plus élevé, le salaire servant de base au calcul de l’indemnité journalière.

La poursuite des soins après consolidation est possible si l’état du salarié nécessite des soins d’entretien.

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