Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

Définition de contrat de transition professionnelle (ctp)

La convention de reclassement personnalisé est remplacée, à titre expérimental, par le contrat de transition professionnelle dans les bassins d’emploi suivants : Charleville-Mézières, Montbéliard, Morlaix, Saint-Dié-des-Vosges, Toulon, Valenciennes, Vitré, Le Havre et Niort ; Calais, Châteauroux, Châtellerault, Douai, l’étang de Berre et Mulhouse; Auxerre, Dreux, Les Mureaux - Poissy, Saint-Quentin et la vallée de l’Arve (arrêté du 4 juin 2009) ; Hagetmau (arrêté du 8 juillet 2009) ;
Briey - bassin houiller, Marne moyenne, Thiers, Saint-Étienne (décret n° 2009-1163 et arrêté du 1er octobre 2009 complété par un arrêté du 30 mars 2010) ; Colmar, Orange-Carpentras, Saint-Brieuc - Loudéac et la vallée de la Maurienne (délimitations précises fixées par un arrêté du 30 mars 2010). Un arrêté du 17 mai 2010 porte sur la détermination des communes concernées au sein du bassin de Fumel.

Les bassins bénéficiant de cette mesure sont étendus au fur et à mesure de la durée du contrat de transition professionnelle.

Définitions connexes

Evolution de l'entreprise

AGS

Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés

Evolution de l'entreprise

AGS (Assurance garantie des salaires)

L’AGS (Assurance garantie des salaires) désigne la cotisation exclusivement patronale assise sur les rémunérations servant de base au calcul des contributions...

Evolution de l'entreprise

Bilan social

Tout employeur d’au moins 300 salariés doit établir chaque année un bilan social qui regroupe les principales données chiffrées reflétant la situation de...

Evolution de l'entreprise

Cession d'entreprise

Si la situation juridique de l’employeur est modifiée par l’effet de la cession, la transmission, la vente, la fusion, la transformation du fonds de commerce...

Evolution de l'entreprise

Co-emploi

Le co-emploi, concerne une situation dans laquelle la société dominante (société mère) est considérée comme le co-employeur d’un salarié, pourtant employé par...

Evolution de l'entreprise

Coffre-fort numérique

Le coffre-fort numérique est un service qui a pour objet :

  • la réception, le stockage, la suppression et la transmission de données ou documents électroniques...
Evolution de l'entreprise

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Le CSP est un dispositif d’accompagnement devant être proposé aux salariés dont le licenciement économique est envisagé́. Il est mis en place dans les...

Définitions populaires

Embauche et contrat de travail

Agent de maîtrise

Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au...

Absences, congés, maladies et accidents

Absence non rémunérée

Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention...

Divers

Tiers ou tierce personne

Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne...

Conditions particulières de travail

Salarié

Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination...

Salaire, primes et indemnités

Rappel de salaire

Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application...

Santé et sécurité

Qualité de vie au travail (QVT)

La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance,...

Salaire, primes et indemnités

Prime d'assiduité

La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la...

Evolution de l'entreprise

Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) sont définies comme « les outils issus des nouvelles technologies de l’information et...

Embauche et contrat de travail

Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM)

Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau...