Définition de contrat de travail intermittent
La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi aménage le « contrat de travail intermittent » qui permet, sous certaines conditions, d’employer un salarié en contrat à durée indéterminée en alternant des périodes travaillées et non travaillées.
Définitions connexes
Contrat de mise à disposition
Le contrat de mise à disposition est un contrat de prestation de service qui lie l’agence d’intérim (entreprise de travail temporaire – ETT) et l’entreprise...
Contrat de professionnalisation
Mesures Covid-19
Les contrats de professionnalisation, dont la date de fin d'exécution survient entre le 12 mars et le 31 juillet 2020, peuvent être prolongés...
Contrat de travail
Ensemble des engagements réciproques liant un employeur et un salarié. En application d’une directive européenne et de certaines conventions collectives, le...
Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS)
Depuis le 1er janvier 2017, le parcours d'accompagnement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie remplace le contrat d'insertion dans la vie sociale...
Contrats aidés
Les contrats aidés sont des dispositifs permettant à un employeur d’embaucher des demandeurs d’emploi répondant à des conditions particulières d’âge, de...
Contrat saisonnier
Mesures Covid-19
Les titulaires de CDD saisonnier peuvent bénéficier de l’activité partielle de longue durée (APLD), à condition :
- soit qu’ils bénéficient...
Définitions populaires
Agent de maîtrise
Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au...
Absence non rémunérée
Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention...
Tiers ou tierce personne
Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne...
Salarié
Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination...
Rappel de salaire
Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application...
Qualité de vie au travail (QVT)
La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance,...
Prime d'assiduité
La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la...
Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)
Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) sont définies comme « les outils issus des nouvelles technologies de l’information et...
Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM)
Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau...
- Absences, congés, maladies et accidents
- Accords collectifs et usages d'entreprise
- Avantages en nature et frais professionnels
- Conditions particulières de travail
- Contrôles et contentieux
- Cotisations et contributions sociales
- Divers
- Durée et temps de travail
- Embauche et contrat de travail
- Evolution de l'entreprise
- Formation professionnelle
- Pouvoir disciplinaire de l'employeur
- Protection des salariés
- Protection sociale et sécurité sociale
- Représentants du personnel
- Retraite - vieillesse
- Rupture du contrat de travail
- Salaire, primes et indemnités
- Santé et sécurité