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Définition de contrat saisonnier

Mesures Covid-19

Les titulaires de CDD saisonnier peuvent bénéficier de l’activité partielle de longue durée (APLD), à condition :

  • soit qu’ils bénéficient d’une garantie de reconduction de leur contrat de travail : sont concernés les salariés dont le contrat de travail contient une clause de reconduction pour la saison suivante et ceux soumis à une convention ou accord collectif prévoyant que tout employeur ayant occupé un salarié dans un emploi à caractère saisonnier lui propose, sauf motif réel et sérieux, un emploi de même nature, pour la même saison de l'année suivante ;
  • soit, à défaut de garantie de reconduction, qu’ils aient effectué ou qu’ils soient en train d’effectuer au moins deux mêmes saisons dans votre entreprise sur 2 années consécutives, au sein d’une branche professionnelle dans laquelle l’emploi saisonnier est particulièrement développé.

Les travaux saisonniers s’observent majoritairement dans les secteurs de l’agriculture et des industries agroalimentaires (travaux liés à la récolte et au conditionnement des produits) ou encore du tourisme (centres de loisirs, commerces des stations touristiques, hôtellerie, entreprises de transport urbain des stations touristiques, etc.), bien qu’ils puissent s’étendre à d’autres secteurs d’activité.

Les travaux saisonniers sont des travaux qui se répètent chaque année à la même époque en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.

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