Définition de contrat saisonnier

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Les titulaires de CDD saisonnier peuvent bénéficier de l’activité partielle de longue durée (APLD), à condition :

soit qu’ils bénéficient d’une garantie de reconduction de leur contrat de travail : sont concernés les salariés dont le contrat de travail contient une clause de reconduction pour la saison suivante et ceux soumis à une convention ou accord collectif prévoyant que tout employeur ayant occupé un salarié dans un emploi à caractère saisonnier lui propose, sauf motif réel et sérieux, un emploi de même nature, pour la même saison de l'année suivante ;
soit, à défaut de garantie de reconduction, qu’ils aient effectué ou qu’ils soient en train d’effectuer au moins deux mêmes saisons dans votre entreprise sur 2 années consécutives, au sein d’une branche professionnelle dans laquelle l’emploi saisonnier est particulièrement développé.

Les travaux saisonniers s’observent majoritairement dans les secteurs de l’agriculture et des industries agroalimentaires (travaux liés à la récolte et au conditionnement des produits) ou encore du tourisme (centres de loisirs, commerces des stations touristiques, hôtellerie, entreprises de transport urbain des stations touristiques, etc.), bien qu’ils puissent s’étendre à d’autres secteurs d’activité.

Les travaux saisonniers sont des travaux qui se répètent chaque année à la même époque en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.

L’activité saisonnière est effectuée surtout dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée (CDD), mais elle peut aussi faire l’objet d’une mission de travail temporaire ou d’un contrat de travail intermittent.

Le CDD saisonnier doit être écrit et comporter certaines mentions obligatoires. Il peut ne pas comporter de terme précis. Il doit en revanche, et en contrepartie de l’imprécision du terme, comporter une durée minimale d’emploi.

Il peut comporter une clause de reconduction pour la saison suivante.

À l’issue de son contrat, le travailleur saisonnier n’a pas droit au paiement de l’indemnité de fin de contrat.

Il est possible de déroger à la durée maximale journalière, dans tous les cas où un surcroît temporaire d’activité est imposé, une demande d’autorisation doit être présentée à l’agent de contrôle de l’inspection du travail, accompagnée de toutes justifications utiles et de l’avis du comité social et économique.

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