Définition de contrat unique d'insertion-contrat initiative-emploi (cui-cie)
Le recours au CUI-CIE n’est plus possible depuis 201, sauf dans 2 cas :
- les contrats prescrits par les conseils départementaux dans le cadre de conventions annuelles d’objectifs et de moyens, à la condition que le coût soit nul pour l’État et que les conseils départementaux s’engagent à un cofinancement des contrats ;
- les contrats prescrits dans les départements d’outre-mer dans la limite de l’enveloppe budgétaire allouée.
Les CUI-CIE conclus antérieurement se poursuivront jusqu’à leur terme mais ne pourront pas être renouvelés.
Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences.
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