Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

Définition de convention de reclassement personnalisé (crp)

La convention de reclassement personnalisée avait pour objet de permettre aux salariés licenciés pour motif économique, issues des entreprises non tenues de mettre en place le congé de reclassement, de bénéficier, après la rupture de leur contrat de travail, de mesures destinées à un reclassement accéléré.

Une allocation spécifique était octroyée pendant 12 mois dès la fin du contrat de travail. Pour les salariés ayant 2 ans d'ancienneté lors du licenciement, son montant était de 80% du salaire brut moyen des 12 derniers mois.

Le dispositif a été remplacé par le contrat de sécurisation professionnelle depuis le 1er septembre 2011.

Définitions connexes

Evolution de l'entreprise

Coffre-fort numérique

Le coffre-fort numérique est un service qui a pour objet :

  • la réception, le stockage, la suppression et la transmission de données ou documents électroniques...
Evolution de l'entreprise

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Le CSP est un dispositif d’accompagnement devant être proposé aux salariés dont le licenciement économique est envisagé́. Il est mis en place dans les...

Evolution de l'entreprise

Contrat de transition professionnelle (CTP)

La convention de reclassement personnalisé est remplacée, à titre expérimental, par le contrat de transition professionnelle dans les bassins d’emploi suivants...

Evolution de l'entreprise

Décès de l'employeur

Contrairement à celui du salarié, le décès de l’employeur ne constitue pas un cas de force majeure. La totalité des contrats de travail en cours à la date du...

Evolution de l'entreprise

Défaillance d'entreprise

La défaillance d’entreprise se définit comme la situation dans laquelle l’entreprise n’est plus en mesure de faire face à ses obligations financières, qu’il...

Evolution de l'entreprise

Effectif

Loi PACTE : partant du constat que les seuils d’effectif sont trop nombreux et complexes, le législateur est intervenu aux fins d’harmoniser le mode de calcul...

Définitions populaires

Absences, congés, maladies et accidents

Absence non rémunérée

Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention...

Embauche et contrat de travail

Agent de maîtrise

Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au...

Divers

Tiers ou tierce personne

Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne...

Conditions particulières de travail

Salarié

Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination...

Salaire, primes et indemnités

Prime d'assiduité

La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la...

Santé et sécurité

Qualité de vie au travail (QVT)

La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance,...

Salaire, primes et indemnités

Rappel de salaire

Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application...

Evolution de l'entreprise

Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) sont définies comme « les outils issus des nouvelles technologies de l’information et...

Embauche et contrat de travail

Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM)

Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau...