Définition de convocation à l’entretien préalable
La convocation à l’entretien préalable est une phase de la procédure de licenciement ou de la procédure disciplinaire. L’entretien préalable doit faire l’objet d’une convocation par écrit du salarié (courrier recommandé avec accusé réception ou remis en main propre contre décharge). La date de l’entretien doit être prévue au moins 5 jours ouvrables après la présentation de la lettre de licenciement. Au cours de celui-ci, le salarié a la possibilité de se faire assister, soit par un autre salarié de l’entreprise, soit par un conseiller choisi sur une liste départementale (selon que l’entreprise est pourvue d’institutions représentatives du personnel ou non) ; la convocation doit mentionner cette possibilité.
Définitions connexes
Abandon de poste
L’abandon de poste correspond :
- soit au départ du salarié de son poste de travail ;
- soit à une absence injustifiée de plusieurs jours ;
- soit à un départ...
Absence injustifiée
L’absence injustifiée est, comme son nom l’indique, une absence qui n’a pas été autorisée au préalable, et qui n’a pas été justifiée a posteriori par un motif...
Absences répétées
La répétition des absences peut entraîner d’importantes perturbations dans l’entreprise.
Deux conditions cumulatives sont nécessaires pour pouvoir licencier un...
Abus de confiance
L’abus de confiance est défini à l’article 314-1 du Code pénal comme étant le fait par une personne de détourner, au préjudice, d’autrui des fonds, des valeurs...
Assistance de l’employeur
L’assistance de l’employeur consiste pour ce dernier à se faire assister dans certaines situations et par certaines personnes. Par exemple, lors d’un entretien...
Assistance du salarié
L’assistance du salarié consiste pour ce dernier à se faire assister dans certaines situations et par certaines personnes. Par exemple, lors d’un entretien...
Avertissement
La notion d’avertissement relève du droit disciplinaire accordé à l’employeur. En cas de faute ou de comportement fautif d’un salarié, dûment attesté et...
Définitions populaires
Agent de maîtrise
Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au...
Absence non rémunérée
Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention...
Tiers ou tierce personne
Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne...
Salarié
Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination...
Rappel de salaire
Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application...
Qualité de vie au travail (QVT)
La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance,...
Prime d'assiduité
La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la...
Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)
Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) sont définies comme « les outils issus des nouvelles technologies de l’information et...
Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM)
Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau...
- Absences, congés, maladies et accidents
- Accords collectifs et usages d'entreprise
- Avantages en nature et frais professionnels
- Conditions particulières de travail
- Contrôles et contentieux
- Cotisations et contributions sociales
- Divers
- Durée et temps de travail
- Embauche et contrat de travail
- Evolution de l'entreprise
- Formation professionnelle
- Pouvoir disciplinaire de l'employeur
- Protection des salariés
- Protection sociale et sécurité sociale
- Représentants du personnel
- Retraite - vieillesse
- Rupture du contrat de travail
- Salaire, primes et indemnités
- Santé et sécurité