Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

Définition de déclaration de maladie professionnelle

Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe dans les conditions de travail habituelles du salarié.

Ce risque peut notamment résulter :

  • de l’absorption quotidienne de doses, même faibles, d’agents nocifs (sous forme de poussières, d’aérosols, etc.) ;
  • de l’exposition prolongée à des agents physiques (bruit, vibrations, etc.) ;
  • à des situations de travail difficiles (mouvements répétitifs, manutention de charges lourdes, etc.).

Il est parfois possible de déterminer la date précise du début de la maladie, d’autant plus que certaines maladies professionnelles peuvent ne se manifester que plusieurs années après le début de l’exposition au risque, et même parfois très longtemps après la fin de cette exposition.

La maladie professionnelle se distingue de l’accident du travail par un certain délai entre l’exposition à l’agent nocif ou à la situation dangereuse et la manifestation des premiers symptômes.

La déclaration doit être faite par le salarié (ou à ses représentants). Elle est adressée à la CPAM dans les 15 jours suivant la cessation de travail ou dans les 3 mois pour les maladies nouvelles entrant dans la liste des affections professionnelles reconnues.

Le formulaire de déclaration (Cerfa n° 60-3950) est fourni par la CPAM ou remis par le médecin du travail si celui-ci constate la maladie professionnelle.

Mesures Covid-19

Dans le cadre des différentes mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19, les délais applicables à la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles sont modifiés.

Les délais applicables à la déclaration de la maladie par le salarié sont prolongés comme suit :

  • le salarié dispose d’un délai de 30 jours (au lieu de 15 jours), suivant la cessation du travail, pour adresser sa déclaration à la CPAM ;
  • si la déclaration de maladie professionnelle est faite dans le cadre de la révision ou de l’ajout d’un tableau de maladie professionnelle, le délai de déclaration est porté de 3 à 5 mois à compter de l’entrée en vigueur du nouveau tableau.

La CPAM a mis en place un service en ligne de déclaration de maladie professionnelle liée à la Covid-19. Ce dispositif concerne l’ensemble des assurés au régime général et les professionnels de santé libéraux. La déclaration se fait directement sur le site declare-maladiepro par la personne victime de la maladie (ou ses ayants droit, en cas de décès).

Définitions connexes

Absences, congés, maladies et accidents

Congés spéciaux

Les congés spéciaux sont des congés permettant au salarié d’exercer une activité de son choix, de réaliser un projet personnel ou de suivre une formation.

Absences, congés, maladies et accidents

Consolidation

Le terme de « consolidation » est employé dans le cadre d’une maladie ou d’un accident du travail ; il désigne soit la guérison du salarié, soit son accession...

Absences, congés, maladies et accidents

Déclaration d’accident du travail

L’employeur a pour obligation de faire une déclaration à la CPAM compétente pour tout accident du travail (AT) dont est victime l’un de ses salariés.

Il doit...

Absences, congés, maladies et accidents

Déclaration des expositions

Depuis le 1er janvier 2016, l’employeur doit faire une déclaration des facteurs de pénibilité et de l’exposition des salariés via la DSN (déclaration sociale...

Absences, congés, maladies et accidents

Déclaration d'inaptitude

Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du travailleur à son poste de travail que :

  • s'il a réalisé au moins un examen médical de...
Absences, congés, maladies et accidents

Don de jours de repos au bénéfice des salariés proches aidants

Tout salarié peut, sur sa demande et en accord avec son employeur, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris,...

Définitions populaires

Absences, congés, maladies et accidents

Absence non rémunérée

Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention...

Embauche et contrat de travail

Agent de maîtrise

Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au...

Divers

Tiers ou tierce personne

Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne...

Conditions particulières de travail

Salarié

Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination...

Salaire, primes et indemnités

Prime d'assiduité

La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la...

Santé et sécurité

Qualité de vie au travail (QVT)

La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance,...

Salaire, primes et indemnités

Rappel de salaire

Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application...

Evolution de l'entreprise

Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) sont définies comme « les outils issus des nouvelles technologies de l’information et...

Embauche et contrat de travail

Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM)

Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau...