Définition de délai de carence

Le délai de carence, en droit social, est une phase encadrée par les textes, pendant laquelle l’application d’une notion, d’une règle ou d’une indemnisation est reportée (exemple : un délai de 3 jours s’applique avant versement des IJSS par la Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail pour maladie).

Un délai de carence s’applique également entre deux contrats. Pour pourvoir le poste du salarié dont le CDD a pris fin, on ne peut pas recourir à un autre contrat de même nature, ni à un contrat de travail temporaire, sans respecter un délai de carence qui est fonction de la durée du contrat initial.

Il est égal au tiers de la durée du contrat venu à expiration si celui-ci était d’au moins 14 jours, et à la moitié dans les autres cas.

Ce principe connaît des dérogations, notamment lorsque le contrat est conclu pour remplacer un salarié temporairement absent en cas de nouvelle absence, lorsque le contrat de travail à durée déterminée est conclu pour l’exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, pour pourvoir à un emploi à caractère saisonnier pour lequel il est d’usage de ne pas recourir à un CDI.

Depuis le 24 septembre 2017, une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir les cas dans lesquels le délai de carence n’est pas applicable. À défaut, ce sont les dispositions précédentes qui s’appliquent.

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