Définition de départ en retraite

Le départ en retraite est la cessation du contrat de travail résultant de la décision du salarié qui, compte tenu de son âge et de sa situation vis-à-vis des organismes de retraite (Sécurité sociale et caisses de retraite complémentaire), décide de faire valoir ses droits à la retraite.

Le départ en retraite du salarié s’effectue sous réserve du respect d’un préavis, et donne lieu au paiement par l’employeur d’une indemnité de départ en retraite, tous deux fixés par voie légale ou conventionnelle.

Depuis le 31 mars 2022, la visite médicale qui doit être organisée avant le départ à la retraite pour les travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d’un suivi médical renforcé devra intervenir dans les meilleurs délais après la fin de l’exposition aux risques (et donc avant la retraite).

Définitions connexes

Conseiller du salarié: Le conseiller du salarié est chargé d’assister le salarié lors de l’entretien préalable au licenciement dans les entreprises dépourvues de représentants du …
Décès du salarié: Le décès du salarié constitue un cas de force majeure qui entraîne la rupture du contrat de travail, suite à la disparition du salarié.

La force majeure est …
Démission: La démission, selon la jurisprudence, caractérise une volonté explicite, claire et non équivoque du salarié de quitter définitivement l’entreprise.

Pour que …
Départ négocié: La rupture du contrat de travail par accord des parties ne peut intervenir que dans les conditions prévues par les textes sur la rupture conventionnelle …
Dispense de préavis: La dispense de préavis est un accord notifié par l’employeur, à son initiative ou suite à une demande du salarié, permettant au salarié de cesser son travail …
Heures pour recherche d’emploi: Les heures pour recherche d’emploi correspondent au droit pour les salariés en préavis de bénéficier d’heures de liberté prises sur leur temps de travail pour …

Définitions populaires

Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT): La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe …
Absence non rémunérée: Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention …
Agent de maîtrise: Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au …
Accessoires de salaire: Les accessoires de salaire désignent les différentes primes, avantages en nature, frais professionnels et indemnités versées par l’employeur en sus des …
Accroissement temporaire d'activité: L’accroissement temporaire d’activité est l’un des motifs de recours au travail temporaire (CDD et intérim), qui renvoie concrètement à l’une des situations …
Tiers ou tierce personne: Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne …
Salarié: Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination …
Rappel de salaire: Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application …
Prime d'assiduité: La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la …
Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM): Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau …

Glossaire par lettre

Glossaire par catégorie

Top 5 des téléchargements en droit du travail