Définition de discriminations
Les discriminations sont interdites dans le cadre d’une procédure de recrutement, d’une sanction ou d’un licenciement.
Sont interdites :
- les discriminations directes : le fait de traiter une personne de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable ;
- les discriminations indirectes : attitude neutre en apparence, mais susceptible de désavantager une personne par rapport à une autre, à moins que la différence de traitement soit objectivement justifiée par un but légitime et se traduise par des moyens appropriés.
Définitions connexes
Autocommutateur
Un autocommutateur est un dispositif automatique qui permet d’acheminer et de répartir les communications entre plusieurs lignes téléphoniques. Grâce à ce...
Biométrie
La biométrie regroupe l’ensemble des techniques informatiques visant à reconnaître automatiquement un individu à partir de ses caractéristiques physiques,...CNIL
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Défenseur des droits
Le Défenseur des droits est nommé par le président de la République. Il veille au respect des droits et des libertés. Il est chargé de grandes missions dont...
Délégué à la protection des données (DPD)
Depuis le 25 mai 2018, un délégué à la protection des données (DPD) remplace le correspondant informatique et libertés (CIL), qui pouvait être désigné de façon...
Domicile des salariés
Le domicile peut être défini comme la résidence principale, ou une résidence secondaire, présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le...
Définitions populaires
Absence non rémunérée
Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention...
Agent de maîtrise
Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au...
Aménagement du poste de travail
L’aménagement du poste de travail est l’obligation faite à l’employeur dans certaines situations d’adapter le poste de travail d’un salarié à son état de santé...
Tiers ou tierce personne
Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne...
Salarié
Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination...
Prime d'assiduité
La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la...
Rappel de salaire
Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application...
Lien de subordination
Le lien de subordination est inhérent à tout contrat de travail et désigne le fait, pour un salarié, de devoir se conformer aux instructions de l’employeur et...
Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)
Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) sont définies comme « les outils issus des nouvelles technologies de l’information et...
Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM)
Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau...
- Absences, congés, maladies et accidents
- Accords collectifs et usages d'entreprise
- Avantages en nature et frais professionnels
- Conditions particulières de travail
- Contrôles et contentieux
- Cotisations et contributions sociales
- Divers
- Durée et temps de travail
- Embauche et contrat de travail
- Evolution de l'entreprise
- Formation professionnelle
- Pouvoir disciplinaire de l'employeur
- Protection des salariés
- Protection sociale et sécurité sociale
- Représentants du personnel
- Retraite - vieillesse
- Rupture du contrat de travail
- Salaire, primes et indemnités
- Santé et sécurité