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Définition de employeur

L’employeur est une personne qui emploie du personnel salarié. Le salarié et l’employeur sont liés par un contrat de travail qui peut prendre la forme d’un contrat à durée déterminée (CDD), d’un contrat à durée indéterminée (CDI) ou une autre forme avec les mesures d’aides à l’emploi.

Le salarié demeure sous la subordination de son employeur : le lien de subordination est lié à tout contrat de travail et désigne le fait, pour un salarié, de devoir se conformer aux instructions de l’employeur et de réaliser le travail confié par ce dernier.

L’employeur dispose de divers pouvoirs mais il a également des obligations.

Les obligations de l’employeur sont riches et variées comme verser une rémunération au salarié ; être à jour de ses cotisations auprès des organismes de recouvrement (URSSAF), etc.

À côté des obligations, l’employeur a des pouvoirs comme un pouvoir disciplinaire qu’il exerce grâce au règlement intérieur dans lequel sont prévues des sanctions disciplinaires applicables dans l’entreprise.

En outre, il peut voir à la fois sa responsabilité civile et sa responsabilité pénale engagées.

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