Définition de enquête interne

Alerté de faits éventuels de harcèlement moral subi par un salarié, l’employeur a l’obligation de diligenter une enquête interne afin de vérifier que les faits dénoncés sont réels et susceptibles d’être qualifiés de harcèlement moral.

Lors de cette enquête, seront notamment auditionnés le plaignant, le salarié visé par la dénonciation et toute autre personne ayant été témoin des agissements dénoncés.

À l’issue de l’enquête, l’employeur pourra soit considérer que les faits dénoncés ne sont pas établis, soit constater l’existence d’une situation de harcèlement moral, auquel cas il devra prendre des mesures pour faire cesser les agissements fautifs et sanctionner l’auteur des faits de harcèlement.

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