Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

Définition de enquête interne

Alerté de faits éventuels de harcèlement moral subi par un salarié, l’employeur a l’obligation de diligenter une enquête interne afin de vérifier que les faits dénoncés sont réels et susceptibles d’être qualifiés de harcèlement moral.

Lors de cette enquête, seront notamment auditionnés le plaignant, le salarié visé par la dénonciation et toute autre personne ayant été témoin des agissements dénoncés.

À l’issue de l’enquête, l’employeur pourra soit considérer que les faits dénoncés ne sont pas établis, soit constater l’existence d’une situation de harcèlement moral, auquel cas il devra prendre des mesures pour faire cesser les agissements fautifs et sanctionner l’auteur des faits de harcèlement.

Définitions connexes

Santé et sécurité

Dossier médical

Un dossier médical est affecté à chaque salarié, il est riche en observations cliniques, en données sur des pathologies en cours ou passées, sur les …

Santé et sécurité

Dossier médical de santé au travail

Un dossier médical de santé au travail est constitué pour chaque travailleur bénéficiant d’un suivi individuel de son état de santé dans un service de …

Santé et sécurité

Drogue

L'introduction et/ou la consommation de drogue dans l'entreprise ne fait pas l'objet de dispositions spécifiques dans le Code du travail ; il semblerait donc …

Santé et sécurité

Equipement de protection collective (EPC)

Les équipements de protection collective (EPC) ont pour objet de mettre en œuvre une protection collective du personnel contre un risque déterminé susceptible …

Santé et sécurité

Equipement de protection individuelle (EPI)

Un équipement de protection individuelle (EPI) est un élément destiné à protéger d’un ou de plusieurs risques à un poste de travail. Selon la directive …

Santé et sécurité

Equipements de travail mobiles

Les équipements de travail mobiles sont ceux qui ont besoin de se déplacer dans l'espace pour remplir leur fonction essentielle : chariots élévateurs, pelles …

Définitions populaires

Santé et sécurité

Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)

La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe …

Salaire, primes et indemnités

Accessoires de salaire

Les accessoires de salaire désignent les différentes primes, avantages en nature, frais professionnels et indemnités versées par l’employeur en sus des …

Absences, congés, maladies et accidents

Absence non rémunérée

Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention …

Embauche et contrat de travail

Accroissement temporaire d'activité

L’accroissement temporaire d’activité est l’un des motifs de recours au travail temporaire (CDD et intérim), qui renvoie concrètement à l’une des situations …

Embauche et contrat de travail

Agent de maîtrise

Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au …

Divers

Tiers ou tierce personne

Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne …

Conditions particulières de travail

Salarié

Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination …

Salaire, primes et indemnités

Prime d'assiduité

La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la …

Salaire, primes et indemnités

Rappel de salaire

Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application …

Embauche et contrat de travail

Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM)

Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau …