Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

Définition de entretien préalable

L’entretien préalable constitue une étape incontournable de la procédure de licenciement ou de la procédure disciplinaire. L’entretien préalable doit faire l’objet d’une convocation par écrit du salarié (courrier recommandé avec accusé réception ou remis en main propre contre décharge).

Un délai de 5 jours ouvrables doit être respecté entre la présentation de la convocation au domicile du salarié et l'entretien lui-même lorsque la sanction envisagée consiste en une mesure de licenciement. Lorsque la sanction envisagée n'est pas un licenciement, aucun délai n'est fixé entre la convocation et l'entretien. La jurisprudence mentionne uniquement le respect d'un délai raisonnable.

Au cours de l'entretien, le salarié a la possibilité de se faire assister, soit par un autre salarié de l’entreprise, soit par un conseiller choisi sur une liste départementale (selon que l’entreprise est pourvue d’institutions représentatives du personnel ou non). Ces mentions relatives à l'assistance du salarié doivent être précisées dans la lettre de convocation.

Définitions connexes

Pouvoir disciplinaire de l'employeur

Discrétion (OBLIGATION DE)

L’obligation de discrétion couvre les informations ayant un caractère confidentiel, et qui sont présentées comme telles par le chef d’entreprise ou son...

Pouvoir disciplinaire de l'employeur

Droit disciplinaire

Le droit disciplinaire intervient dans le cadre des fonctions de l’employeur de gestion de l’entreprise et de direction du personnel. Il peut prendre des...

Pouvoir disciplinaire de l'employeur

E-mail

L’e-mail également appelé courrier électronique ou encore courriel est un service de transfert d’informations et de documents via un réseau informatique...

Pouvoir disciplinaire de l'employeur

Faute

Il n’existe pas de définition légale de la faute, c’est-à-dire issue de la loi, cette notion étant bien trop vaste et bien trop complexe.

En effet, la...

Pouvoir disciplinaire de l'employeur

Faute grave

La faute grave est la faute qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, ne serait-ce que pendant la durée du préavis, puisqu’elle provoque,...

Pouvoir disciplinaire de l'employeur

Faute inexcusable

La faute inexcusable de l’employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du...

Définitions populaires

Absences, congés, maladies et accidents

Absence non rémunérée

Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention...

Embauche et contrat de travail

Agent de maîtrise

Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au...

Divers

Tiers ou tierce personne

Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne...

Conditions particulières de travail

Salarié

Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination...

Salaire, primes et indemnités

Rappel de salaire

Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application...

Santé et sécurité

Qualité de vie au travail (QVT)

La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance,...

Salaire, primes et indemnités

Prime d'assiduité

La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la...

Evolution de l'entreprise

Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) sont définies comme « les outils issus des nouvelles technologies de l’information et...

Embauche et contrat de travail

Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM)

Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau...