Définition de faute simple

Tout en justifiant une sanction disciplinaire, la faute simple est celle qui ne présente pas un caractère de gravité suffisant pour entraîner la cessation immédiate de la relation de travail. Elle peut générer un avertissement, un blâme, une mise à pied, une mutation ou une rétrogradation.
Toutefois, la faute simple peut justifier le licenciement s’il s’agit de fautes simples qui se multiplient.

Définitions connexes

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Indemnisation: L’indemnisation constitue une compensation d’ordre financier en réparation d’un préjudice subi.
Infraction: L’infraction est définie comme un comportement ou une action condamnée et sanctionnée par la loi. Elle se classe en trois catégories : les contraventions, les …
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Absence non rémunérée: Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention …
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