Définition de faute simple

Tout en justifiant une sanction disciplinaire, la faute simple est celle qui ne présente pas un caractère de gravité suffisant pour entraîner la cessation immédiate de la relation de travail. Elle peut générer un avertissement, un blâme, une mise à pied, une mutation ou une rétrogradation.
Toutefois, la faute simple peut justifier le licenciement s’il s’agit de fautes simples qui se multiplient.

Définitions connexes

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Faute lourde: La faute lourde qualifie une faute commise volontairement, avec l’intention de nuire à autrui. La faute lourde expose le salarié qui en est l’auteur à un …
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Indemnisation: L’indemnisation constitue une compensation d’ordre financier en réparation d’un préjudice subi.
Infraction: L’infraction est définie comme un comportement ou une action condamnée et sanctionnée par la loi. Elle se classe en trois catégories : les contraventions, les …
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Accessoires de salaire: Les accessoires de salaire désignent les différentes primes, avantages en nature, frais professionnels et indemnités versées par l’employeur en sus des …
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