Définition de faute simple

Tout en justifiant une sanction disciplinaire, la faute simple est celle qui ne présente pas un caractère de gravité suffisant pour entraîner la cessation immédiate de la relation de travail. Elle peut générer un avertissement, un blâme, une mise à pied, une mutation ou une rétrogradation.
Toutefois, la faute simple peut justifier le licenciement s’il s’agit de fautes simples qui se multiplient.

Définitions connexes

Faute intentionnelle: La faute intentionnelle, à la différence de la faute inexcusable, se caractérise par l’intention de nuire de son auteur et par la volonté de causer des...
Faute lourde: La faute lourde qualifie une faute commise volontairement, avec l’intention de nuire à autrui. La faute lourde expose le salarié qui en est l’auteur à un...
Faute professionnelle: La faute professionnelle est la faute commise par une personne physique en contravention avec les règles d’une profession ou un emploi particulier, par...
Indemnisation: L’indemnisation constitue une compensation d’ordre financier en réparation d’un préjudice subi.
Infraction: L’infraction est définie comme un comportement ou une action condamnée et sanctionnée par la loi. Elle se classe en trois catégories : les contraventions, les...
Insubordination: Le salarié est tenu de respecter certaines obligations découlant du contrat de travail qui le lie à son employeur. S’il refuse d’effectuer certaines tâches...

Définitions populaires

Absence non rémunérée: Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention...
Agent de maîtrise: Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au...
Tiers ou tierce personne: Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne...
Salarié: Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination...
Rappel de salaire: Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application...
Qualité de vie au travail (QVT): La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance,...
Prime d'assiduité: La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la...
Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC): Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) sont définies comme « les outils issus des nouvelles technologies de l’information et...
Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM): Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau...

Glossaire par lettre

Glossaire par catégorie

Top 5 des téléchargements en droit du travail