Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

Définition de fngs

Fonds national de garantie des salaires

Définitions connexes

Evolution de l'entreprise

Effectif

Les seuils d’effectifs constituent un moyen efficace d’évaluer la taille d’une entreprise, et permettent ainsi d’adapter les règles du droit du travail à …

Evolution de l'entreprise

Établissement distinct

L’établissement distinct est une unité d’exploitation ou de production localisée géographiquement, individualisée, mais dépendant juridiquement d’une …

Evolution de l'entreprise

Fermeture définitive de l’entreprise

La fermeture définitive de l’entreprise peut intervenir pour plusieurs raisons : en cas de liquidation judiciaire, de règlement judiciaire, de travail …

Evolution de l'entreprise

Groupement d'employeurs

Un groupement d’employeurs peut se constituer sous la forme d’une association régie par la loi de 1901, d’une société coopérative (par exemple : coopératives …

Evolution de l'entreprise

Jeunes entreprises innovantes

Les jeunes entreprises innovantes peuvent bénéficier sous certaines conditions d’une exonération totale de cotisations patronales de Sécurité sociale.

Pour …

Evolution de l'entreprise

Liquidation judiciaire

La liquidation judiciaire est une décision prise par un tribunal de commerce suite au dépôt de bilan d’une société qui n’a plus d’avenir économique et ne peut …

Définitions populaires

Santé et sécurité

Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)

La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe …

Salaire, primes et indemnités

Accessoires de salaire

Les accessoires de salaire désignent les différentes primes, avantages en nature, frais professionnels et indemnités versées par l’employeur en sus des …

Absences, congés, maladies et accidents

Absence non rémunérée

Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention …

Embauche et contrat de travail

Accroissement temporaire d'activité

L’accroissement temporaire d’activité est l’un des motifs de recours au travail temporaire (CDD et intérim), qui renvoie concrètement à l’une des situations …

Embauche et contrat de travail

Agent de maîtrise

Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au …

Divers

Tiers ou tierce personne

Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne …

Conditions particulières de travail

Salarié

Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination …

Salaire, primes et indemnités

Rappel de salaire

Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application …

Salaire, primes et indemnités

Prime d'assiduité

La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la …

Embauche et contrat de travail

Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM)

Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau …