Définition de frais de transport des salariés
L’employeur a l’obligation de prendre partiellement en charge les frais de transports publics « domicile-lieu de travail » engagés par les salariés.
L’employeur a l’obligation de prendre en charge 50 % du montant des titres d’abonnements souscrits par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail effectués en utilisant soit des transports publics, soit des services publics de location de vélos. Le remboursement se fait sur justificatifs sur la base des tarifs pratiqués pour la deuxième classe. Il doit correspondre au trajet le plus court entre le domicile et le lieu de travail.
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