Définition de géolocalisation

La géolocalisation est une méthode permettant de positionner un objet, une personne, etc. sur une carte à l'aide des coordonnées géographiques.

La mise en oeuvre d’un traitement de géolocalisation des véhicules :

  • ne doit pas permettre la collecte d’informations concernant les éventuels dépassements des limitations de vitesse ;
  • doit nécessairement s’accompagner de mesures de sécurité limitant l’accès aux données de géolocalisation aux personnes habilitées ;
  • nécessite de fixer une durée de conservation adéquate de ces données (généralement 2 mois) ;
  • implique au préalable la consultation du CSE et l’information individuelle des employés concernés relative à la finalité du traitement, les données traitées, leur durée de conservation, les destinataires des données, leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition ;
  • ne doit pas s’appliquer aux employés investis d’un mandat électif ou syndical lorsqu’ils agissent dans le cadre de leur mandat.

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