Définition de greffe

Le greffe est le secrétariat d’un tribunal ou d’une juridiction. Le greffe est le lieu où sont analysés et traités tous les documents envoyés au tribunal, et où sont également archivés tous les documents de nature juridique relevant de la compétence du tribunal, où ils peuvent être consultés et dont on peut, le cas échéant, obtenir des extraits ou des copies.

Depuis le 1^er janvier 2020, quand le conseil de prud’hommes a son siège dans la même commune que le siège du tribunal judiciaire (ou de l’une de ses chambres de proximité), le greffe du tribunal comprendra les services du greffe du tribunal judiciaire et les services du greffe du conseil de prud’hommes.

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