Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

Définition de harcèlement moral

Un salarié est victime de harcèlement moral lorsqu’il subit des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet de dégrader ses conditions de travail en portant atteinte à sa dignité, en altérant sa santé physique ou mentale ou en compromettant son avenir professionnel. L’ensemble des salariés bénéficie de la protection contre le harcèlement moral.

L’auteur peut être l’employeur, le représentant de l’employeur, plus largement tout membre de l’entreprise, qu’il dispose ou non d’un lien d’autorité avec le salarié victime.

Tout salarié victime ou témoin peut intenter une action en justice auprès du conseil de prud’hommes pour faire cesser les agissements et demander réparation du préjudice subi.

Quand le salarié agit en justice, il doit présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence de harcèlement.

Le juge doit former sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instructions qu’il estime utiles.

Le salarié auteur de tels faits peut se voir appliquer une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave. Enfin, les faits de discrimination commis suite à un harcèlement moral sont punis d’une amende de 3750 euros et de 1 an de prison.

Définitions connexes

Protection des salariés

Droit d’expression

Le droit d’expression direct et collectif se situe dans un cadre strictement professionnel.

C’est la possibilité pour les salariés de s’exprimer directement...

Protection des salariés

Égalité

Rappelé à tous les niveaux de la réglementation, le principe d’égalité doit également s’appliquer dans l’entreprise, sous la responsabilité de l’employeur.

Au...

Protection des salariés

Géolocalisation

La géolocalisation est une méthode permettant de positionner un objet, une personne, etc. sur une carte à l'aide des coordonnées géographiques.

Protection des salariés

Harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à...

Protection des salariés

Internet

Internet fait partie des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), au même titre que les ordinateurs, portables...

Protection des salariés

Liberté d’expression

La liberté d’expression est un droit garanti par la Constitution permettant à tout citoyen d’exprimer librement ses opinions. Ce principe s’applique aux...

Définitions populaires

Absences, congés, maladies et accidents

Absence non rémunérée

Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention...

Embauche et contrat de travail

Agent de maîtrise

Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au...

Divers

Tiers ou tierce personne

Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne...

Conditions particulières de travail

Salarié

Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination...

Salaire, primes et indemnités

Prime d'assiduité

La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la...

Santé et sécurité

Qualité de vie au travail (QVT)

La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance,...

Salaire, primes et indemnités

Rappel de salaire

Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application...

Evolution de l'entreprise

Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) sont définies comme « les outils issus des nouvelles technologies de l’information et...

Embauche et contrat de travail

Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM)

Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau...