Définition de hébergement du personnel

L’hébergement du personnel dans les locaux affectés à un usage industriel ou commercial est par principe interdit. En revanche, hors de ces locaux, l’entreprise peut assurer l’hébergement du personnel dans certaines conditions.

Définitions connexes

Frais de déplacement: Les frais de déplacement sont les dépenses exposées par le salarié dans le cadre de son activité professionnelle lorsque celle-ci l’oblige à des déplacements....
Frais de transport des salariés: L’employeur a l’obligation de prendre partiellement en charge les frais de transports publics « domicile-lieu de travail » engagés par les...
Frais professionnels: Les frais professionnels sont les dépenses exposées par un salarié dans le cadre de son activité professionnelle et remboursées à ce titre par l’employeur....
Ticket-restaurant: Dispositif de paiement applicable exclusivement à la restauration, financé partiellement par l’employeur et permettant aux salariés ne bénéficiant pas d’une...
Titre-restaurant: Dispositif de paiement applicable exclusivement à la restauration, financé partiellement par l’employeur et permettant aux salariés ne bénéficiant pas d’une...
Transport des salariés: L’employeur prend en charge le prix des titres d’abonnements souscrits par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de...

Définitions populaires

Absence non rémunérée: Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention...
Agent de maîtrise: Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au...
Tiers ou tierce personne: Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne...
Salarié: Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination...
Prime d'assiduité: La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la...
Qualité de vie au travail (QVT): La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance,...
Rappel de salaire: Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application...
Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC): Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) sont définies comme « les outils issus des nouvelles technologies de l’information et...
Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM): Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau...

Glossaire par lettre

Glossaire par catégorie

Top 5 des téléchargements en droit du travail