Définition de hébergement du personnel

L’hébergement du personnel dans les locaux affectés à un usage industriel ou commercial est par principe interdit. En revanche, hors de ces locaux, l’entreprise peut assurer l’hébergement du personnel dans certaines conditions.

La conception des locaux répond à des caractéristiques précises : la surface et le volume habitables ne doivent pas être inférieurs à 6 m² et à 15 m³ par personne. Ils doivent être aérés de façon permanente et être équipés de fenêtres ou autres ouvrants de surface transparente, donnant directement sur l’extérieur et munis d’un dispositif d’occultation.

L’ambiance et l’équipement des locaux doivent offrir un certain confort : les équipements et caractéristiques des locaux affectés à l’hébergement doivent permettre de maintenir à 18 °C au moins.

Les locaux doivent répondre aux nécessités de l’hygiène et de la propreté. Ils doivent être maintenus dans un état constant de propreté et d’hygiène.

Des lavabos en eau potable et à température réglable, ainsi que des serviettes et du savon, doivent être mis à la disposition du personnel hébergé.

Pour les installations sanitaires, la réglementation prévoit qu’il doit y avoir au moins un lavabo pour trois personnes.

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