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Définition de heures d’astreinte

Les heures d'astreintes correspondent une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise.

Les astreintes peuvent être mises en place :

  • soit par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche ;
  • soit à défaut de convention ou d'accord, par l'employeur après consultation du comité social et économique (CSE) et après information de l'agent de contrôle de l'inspection du travail.

Les astreintes effectuées par le salarié donnent lieu à des compensations soit sous la forme financière soit sous forme de repos.

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