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Définition de heures de récupération

Un événement particulier peut empêcher provisoirement la poursuite normale de l’activité et les salariés peuvent travailler moins que leur horaire hebdomadaire habituel. L’employeur peut demander à ses salariés d’effectuer sur la semaine suivant l’incident des heures en plus de l’horaire normal pour compenser des heures perdues collectivement la semaine précédente.

Seules peuvent être récupérées, les heures perdues à la suite d’une interruption résultant d’une cause accidentelle, d’intempéries ou de force majeure, pour cause d’inventaire ou à l’occasion d’un pont.

Sont exclues, les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés.

La récupération doit nécessairement intervenir dans les 12 mois précédant ou suivant l’interruption de travail qu’elle doit compenser.

Les heures de récupération ne peuvent augmenter la durée du travail de plus de 1 heure par jour et de 8 heures par semaine.

La récupération des heures perdues implique :

  • l’information préalable de l’inspecteur du travail en lui communiquant les modalités de récupération ;
  • la consultation du comité d’entreprise ou du CSE.

Ces heures de récupération ne donnent pas droit à la majoration pour heures supplémentaires, sauf dispositions plus favorables d’une convention ou d’un accord collectif.

Si l’employeur omet d’informer l’inspecteur du travail avant de recourir aux heures de récupération, sa décision n’est pas pour autant irrégulière.

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