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Définition de heures d'équivalence

Les heures d’équivalence ne sont autorisées que dans certains secteurs d’activité, limités et désignés par décrets. Globalement, ces décrets concernent les commerces de denrées alimentaires, le gardiennage, les hôpitaux, les services d’incendie, les casinos, le transport.

Le dispositif est prévu pour des activités où les salariés ont des temps d’attente pendant lesquels ils ne travaillent pas, mais qui nécessitent leur présence dans l’entreprise ou sur un chantier.


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