Définition de heures pour recherche d’emploi

Les heures pour recherche d’emploi correspondent au droit pour les salariés en préavis de bénéficier d’heures de liberté prises sur leur temps de travail pour se consacrer à la recherche d’un nouvel emploi.

Le Code du travail ne prévoit pas la possibilité pour le salarié de bénéficier d’un temps pour rechercher un emploi pendant le préavis.

Toutefois, certaines conventions collectives peuvent accorder un temps au salarié, durant son préavis, pour rechercher un autre emploi.

Aussi, certaines conventions distinguent le régime de ces heures, selon que le salarié est licencié ou démissionnaire. Cette distinction jouera le plus souvent, en pratique, pour la question de la rémunération, les conventions collectives ne rémunérant souvent les heures pour recherche d’emploi qu’en cas de licenciement.

L’employeur ne pourra pas refuser d’accorder ces heures, sauf s’il démontre qu’en raison des circonstances, elles sont inutiles au salarié. Cela pourra être le cas, par exemple, lorsque le salarié a annoncé avoir déjà retrouvé un emploi pendant son préavis, sauf si la convention collective prévoit que les heures non utilisées seront indemnisées.

À défaut d’accord entre l'employeur et le salarié sur le mode de prise de ces heures, la majorité des conventions collectives posent une règle d’alternance, selon laquelle, à tour de rôle, employeur et salarié fixent chaque jour le moment d’utilisation des heures de recherche d’emploi. Certaines dispositions conventionnelles permettent également de concentrer l’utilisation de ces heures sur la fin de la période de préavis.

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