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Définition de indemnité kilométrique vélo

Cette indemnité, créée par la loi de transition énergétique, instaure la possibilité pour l'employeur de prendre en charge tout ou partie des frais de transport des salariés effectuant le trajet entre le domicile et le lieu de travail en vélo.

Il s'agit d'un dispositif facultatif.

Aussi, les modalités de cette éventuelle prise en charge devront faire l'objet d'un accord entre l'employeur et les délégués syndicaux s'ils existent.

En l’absence d’accord, cette prise en charge peut résulter d'une décision unilatérale de l'employeur prise après la consultation du comité social et économique (CSE).

Cette indemnité, fixée à 25 centimes d'euros par kilomètre, pourra être exonérée de cotisations sociales et d'impôt dans la limite de 200 euros par an et par salarié.

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