Définition de indemnités journalières (ijss)

Les indemnités journalières correspondent aux sommes versées par la Sécurité sociale (ou par l’employeur en cas de subrogation) pour compenser l’impossibilité, pour un salarié en arrêt maladie, de travailler et de percevoir le salaire correspondant. Les indemnités de maladie sont calculées en fonction du salaire des 3 derniers mois de travail du salarié et ne peuvent dépasser son salaire net normal. En cas de longue maladie, les indemnités sont dégressives.

Depuis le 1^er janvier 2024, les IJSS subrogées doivent être intégrées dans le montant net social.

Pour être indemnisé par la Sécurité sociale au cours des 6 premiers mois d’arrêt de travail, il faut :

• soit avoir cotisé sur au moins 1015 fois le SMIC horaire dans les 6 mois civils précédents ;
• soit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois civils ou 90 jours précédents.

Par ailleurs, pour être indemnisé par la Sécurité sociale après les 6 premiers mois d’arrêt de travail, il faut :

• soit être immatriculé depuis au moins 12 mois et avoir cotisé sur au moins 2030 fois le SMIC horaire dans les 12 mois civils précédents ;
• soit être immatriculé depuis au moins 12 mois et avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois civils ou 365 jours précédents.

Ces conditions s’apprécient au jour de l’interruption de travail pour les indemnités journalières de Sécurité sociale maladie.

Le délai de carence de 3 jours s’applique.

Depuis le 1^er janvier 2024, le bénéfice d’un arrêt de travail sans délai de carence a été étendu en cas de fausse couche, et, depuis le 1^er juillet 2024, en cas d’interruption médicale de grossesse.

Un salarié ne peut pas bénéficier de plus de 360 jours d’indemnisation consécutifs ou non sur 3 années calendaires, sauf cas de longue maladie.

En cas d’arrêt maternité, pour percevoir les IJSS, la salariée doit justifier d’une durée de travail et de revenus (voir : Maternité) et d’une durée d’affiliation en tant qu’assurée sociale exerçant une activité salariée. Cette durée est réduite à 6 mois (auparavant 10 mois).

Cette disposition s’applique aussi aux congés d’adoption et de paternité et d’accueil de l’enfant.

Important : le téléservice de dépôt de pièces jointes est mis en place et est proposé aux employeurs du régime général d’assurance maladie et à leur mandataire comme leur expert-comptable.

Les IJSS peuvent être complétées par une indemnisation de prévoyances complémentaires ou de dispositifs d’assurance privée en vertu de contrats souscrits par l’employeur ou directement par le salarié.

L'indemnisation journalière des arrêts de travail (maladie, maternité, adoption, paternité, accident du travail, maladie professionnelle) est calculée sur une base de 365 jours.

La condition de 1 année d’ancienneté exigée n’est pas applicable, tout comme les conditions qui exigent du salarié une incapacité de 48 heures et d’être soigné en France ou dans un autre État membres de la Communauté européenne ou dans l’un des autres États partie à l’accord sur l’Espace économique européen.

L'indemnité journalière pour maladie est égale à 50 % du revenu d’activité perçu par le salarié antérieurement à la date de son arrêt de travail. Ce revenu de référence équivaut alors, dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel, à : 

• 1/91,25 du montant des trois dernières paies des mois civils antérieurs à la date de l’arrêt de travail, si le salarié est mensualisé ;
• 1/84 du montant des six ou 12 dernières paies des mois civils antérieurs à la date de l’arrêt de travail si le revenu est réglé toutes les 2 semaines ou chaque semaine ;
• 1/365 du montant du revenu des 12 mois civils antérieurs à la date de l’arrêt de travail si le travail n’est pas continu ou présente un caractère saisonnier.

Avec la hausse du SMIC au 1^er novembre 2024, seul est pris en compte le salaire mensuel ne dépassant pas 3243,24 euros.

Le plafond de 1,8 fois le montant du SMIC mensuel s’applique pour tout arrêt maladie débutant depuis le 1^er décembre 2024. Si le salaire mensuel brut (ou brut abattu pour les salariés soumis à la déduction forfaitaire spécifique) dépasse ce plafond, il n'est pris en compte que dans la limite de ce montant.

Ainsi, pour les arrêts depuis le 1^er décembre 2024, le montant maximum des indemnités journalières de Sécurité sociale est égal à 53,31 euros brut.

Si le salarié ne justifie pas d’une période de référence complète (3, 6 ou 12 mois), c’est-à-dire quand il n’a pas perçu de revenus d’activité pendant tout ou partie de celle-ci, l’IJSS est calculée à partir d’un salaire reconstitué.

Calcul des IJSS en cas de période de référence incomplète : pérennisation des dispositions transitoires

Pour tous les arrêts de travail prescrits depuis le 14 avril 2021, les revenus servant de base au calcul de l'indemnité maladie et maternité sont déterminés dans les conditions suivantes lorsque l'assuré n'a pas perçu de revenus d'activité pendant tout ou partie de la période de référence : 

• lorsqu'une activité débute au cours d'un mois de la période de référence : le revenu est calculé pour l'ensemble de ce mois sur la base du revenu d'activité journalier effectivement perçu ;
• lorsque l'activité a pris fin au cours d'un mois de la période de référence : le revenu est calculé pour l'ensemble de ce mois sur la base du revenu d'activité journalier effectivement perçu ;
• lorsqu'une activité a pris fin et qu'une autre a débuté au cours d'un même mois de la période de référence : le revenu correspondant à la période de ce mois est calculé sur la base du revenu d'activité journalier effectivement perçu au titre de la dernière activité qui a débuté au cours de ce mois.
  Important : cette modalité de calcul ne s’applique donc qu’aux arrêts de travail ayant débuté au 1^er novembre 2024 ;

• lorsque, au cours d'un ou plusieurs mois de la période de référence, l'assuré n'a pas travaillé pour l’un des motifs mentionnés ci-dessous : le revenu d'activité est calculé comme suit pour l'ensemble de ce ou ces mois concernés :
  • lorsque l'assuré a perçu à une ou plusieurs reprises des revenus d'activité au cours de la période de référence : à partir du revenu d'activité journalier effectivement perçu,
  • lorsque l'assuré n'a perçu aucun revenu d'activité au cours de la période de référence : à partir du revenu d'activité journalier effectivement perçu au cours des jours travaillés depuis la fin de la période de référence.

Réforme des retraites

Les IJSS versées lors du congé de maternité sont prises en compte dans le calcul du salaire de base pour calculer le montant de la pension de retraite pour les congés qui ont débuté à compter du 1^er janvier 2012. Pour les pensions liquidées à compter du 1^er septembre 2023, la loi étend cette règle aux congés de maternité avant le 1^er janvier 2012.