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Définition de indemnités journalières (ijss)

Les indemnités journalières correspondent aux sommes versées par la Sécurité sociale (ou par l’employeur en cas de subrogation) pour compenser l’impossibilité, pour un salarié en arrêt maladie, de travailler et de percevoir le salaire correspondant. Les indemnités de maladie sont calculées en fonction du salaire des 3 derniers mois de travail du salarié et ne peuvent dépasser son salaire net normal. En cas de longue maladie, les indemnités sont dégressives.

Pour être indemnisé par la Sécurité sociale au cours des 6 premiers mois d’arrêt de travail, il faut :

  • soit avoir cotisé sur au moins 1015 fois le SMIC horaire dans les 6 mois civils précédents ;
  • soit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois civils ou 90 jours précédents.

Par ailleurs, pour être indemnisé par la Sécurité sociale après les 6 premiers mois d’arrêt de travail, il faut :

  • soit être immatriculé depuis au moins 12 mois et avoir cotisé sur au moins 2030 fois le SMIC horaire dans les 12 mois civils précédents ;
  • soit être immatriculé depuis au moins 12 mois et avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois civils ou 365 jours précédents.

Ces conditions s’apprécient au jour de l’interruption de travail pour les indemnités journalières de Sécurité sociale maladie.

Le délai de carence de 3 jours qui s’applique est écarté.

Un salarié ne peut pas bénéficier de plus de 360 jours d’indemnisation consécutifs ou non sur 3 années calendaires, sauf cas de longue maladie.

Pour les arrêts débutant le 1er juin 2022, le montant maximum d’indemnités journalières brutes de Sécurité sociale est fixé à 48,69 euros.

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