Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

Définition de informations obligatoires

Le comité d’entreprise doit recevoir de l’employeur des informations obligatoires sur les questions entrant dans le champ de ses missions (informations économiques, formation…).

Ces informations obligatoires se doublent généralement d’une consultation postérieure durant laquelle le comité d’entreprise doit émettre un avis.

L'information du comité d'entreprise peut revêtir plusieurs formes :

  • l'écrit : le CE est destinataire de nombreux documents dont la fourniture par l'employeur est périodique. Elle peut être :
    • soit trimestrielle, comme pour l'information relative à l'évolution générale de la situation financière de l'entreprise,
    • soit semestrielle, notamment pour la situation de l'emploi (entreprises occupant au moins 300 salariés),
    • soit annuelle ou à l'occasion de la mise en place de l'institution ou de son renouvellement, tel est le cas de l'information relative à l'activité de l'entreprise ;
  • l'information verbale : à l'occasion de chaque réunion, l'employeur peut apporter des précisions sur les documents préalablement remis au CE ou sur les questions relatives à l'ordre du jour.

Définitions connexes

Divers

GMR

Garantie mensuelle de rémunération

Divers

Groupement d’intérêt économique (GIE)

Le GIE est un organisme disposant de la personnalité morale, apte à effectuer pour son propre compte des actes de la vie juridique. Il est constitué par deux...

Divers

GSC

Garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise

Divers

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Divers

INSERM

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Divers

IRCANTEC

Institut de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités locales

Définitions populaires

Absences, congés, maladies et accidents

Absence non rémunérée

Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention...

Embauche et contrat de travail

Agent de maîtrise

Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au...

Divers

Tiers ou tierce personne

Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne...

Conditions particulières de travail

Salarié

Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination...

Salaire, primes et indemnités

Prime d'assiduité

La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la...

Santé et sécurité

Qualité de vie au travail (QVT)

La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance,...

Salaire, primes et indemnités

Rappel de salaire

Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application...

Evolution de l'entreprise

Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) sont définies comme « les outils issus des nouvelles technologies de l’information et...

Embauche et contrat de travail

Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM)

Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau...