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Définition de intérim - intérimaire

L’intérimaire est le travailleur salarié par une entreprise de travail temporaire (ou agence d’intérim), dont les services sont loués auprès de différents clients. Le cadre juridique du travail temporaire est strict, il précise notamment les cas de recours au travail temporaire (surcroît de travail, remplacement d’un salarié absent pour une courte durée, etc.), les modalités contractuelles liant le salarié, l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice, ainsi que les garanties qui doivent être données par l’entreprise de travail temporaire en matière de paiement des salaires. Le renouvellement est possible deux fois.

La conclusion d’un CDI intérimaire est possible, celui-ci comporte des périodes de travail et des périodes sans exécution de mission dites d'intermission.

Le contrat de mise à disposition indique si le poste à pourvoir expose le travailleur intérimaire au-delà des seuils légaux et doit faire l'objet d'une traçabilité au moyen de la déclaration des expositions qui est transmise au salarié.

Au 31 mars 2022, quand l'entreprise utilisatrice a son propre service de prévention et de santé au travail, les salariés peuvent être suivis par celui-ci, dans le cadre d'une convention conclue avec l'entreprise de travail temporaire.

À titre expérimental, les intérimaires peuvent bénéficier d'une action de prévention collective organisée par un SPST avant leur affectation au poste ou en cours de mission, lorsqu'ils sont exposés aux mêmes risques professionnels, pour les sensibiliser aux risques professionnels auxquels ils sont exposés ou sont susceptibles d'être exposés dans le cadre de leur mission, et à la prévention de ces risques.

Cette action de prévention collective est réalisée par un des professionnels de santé (collaborateur médecin, interne en médecine du travail, infirmier), le cas échéant en lien avec des intervenants extérieurs qualifiés.

Mesures Covid-19

Depuis le 1er octobre 2021, seule une convention collective ou un accord de branche étendu pourra prévoir le nombre maximal de renouvellements pour un CDD, les modalités de calcul du délai de carence entre deux CDD et les cas où le délai de carence ne s'applique pas.

En activité partielle, les intérimaires perçoivent une somme inférieure à la rémunération minimale mensuelle (salaire net + indemnité nette de chômage partiel), l’entreprise de travail temporaire leur verse une allocation complémentaire égale à la différence entre la rémunération minimale et la somme qu’ils ont effectivement perçue. Ce qui correspond à un SMIC net. Ces dispositions s’appliquent à compter du 12 mars 2020 et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2022.

La branche du travail temporaire a conclu un accord relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD) afin de maintenir l’emploi des intérimaires. Cet accord a été signé en raison des difficultés économiques (Covid-19, guerre en Ukraine), et les entreprises françaises et plusieurs syndicats (comme Force ouvrière, CFTC) ont donc décidé de poursuivre le recours à l’APLD pour préserver les emplois des salariés temporaires, qu’ils soient en CDI ou en CDD.

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