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Définition de jeune travailleur

Un jeune travailleur est celui qui occupe un emploi dans une entreprise durant les vacances ou pendant l’année scolaire. Il doit être titulaire d’un contrat de travail. Les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent être admis ou employés dans l’entreprise que s’ils ont accompli leur obligation scolaire.

Des dérogations existent, par exemple pour les mineurs de 14 ans, une convention doit alors être passée entre l’établissement d’enseignement dont relève l’élève et l’entreprise.

Pour l’emploi de jeunes âgés entre 14 et 16 ans pendant les vacances scolaires, l’autorisation de l’inspection du travail est nécessaire et une visite médicale est obligatoire.

La procédure de dérogation aux travaux interdits est simplifiée en substituant au régime d'autorisation par l’agent de contrôle de l’inspection du travail, un régime déclaratif et en prévoyant des dérogations pour les travaux temporaires en hauteur.

La procédure d'urgence relative au retrait d'affectation des jeunes travailleurs de moins de 18 ans peut être mise en œuvre quand l'inspection du travail constate qu'ils sont affectés à des travaux interdits ou à des travaux réglementés et placés dans une situation les exposant à un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé. Leur contrat de travail ou leur convention de stage peut être suspendu ou rompu quand l'inspection du travail constate un risque sérieux d'atteinte à leur santé, leur sécurité ou à leur intégrité physique ou morale.

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