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Définition de lettre de licenciement

La lettre de licenciement mentionne l'ensemble des faits ayant conduit l'employeur à rompre le contrat de travail. Elle est nécessairement motivée.

Elle permet de fixer les motifs qui ont été retenus. L'employeur ne pourra pas les modifier ou les compléter par la suite.

L'employeur ne pourra pas invoquer d'autres motifs que ceux figurant dans la lettre de licenciement.

Pour des raisons de preuve, cette lettre, signée de l'employeur, doit être adressée au domicile du salarié en lettre recommandée avec accusé de réception.

Également appelée « notification du licenciement », la lettre de licenciement est donc l’acte par lequel la décision de licenciement est portée à la connaissance de l’intéressé.

Un modèle règlementaire de lettre de licenciement permet d’indiquer les mentions générales telles que l’identité de l’employeur et du salarié, les étapes de procédure, la remise des documents de fin de contrat, et la possibilité de préciser ultérieurement les motifs du licenciement ainsi que de rédiger la motivation du licenciement.

L’objectif est de sécuriser la validité de la notification. Ainsi, s’agissant du licenciement pour motif non disciplinaire, le modèle prévoit plusieurs motifs possibles, comme notamment l’absence prolongée du salarié ou le trouble objectif au bon fonctionnement de l’entreprise causé par le comportement du salarié. Il existe également un modèle spécifique au licenciement suite à inaptitude physique du salarié.

La motivation du licenciement peut être précisée après la notification.

L’employeur peut, de sa propre initiative ou à la demande du salarié, préciser la motivation indiquée dans la lettre de licenciement.

Le salarié qui le souhaite peut en faire la demande dans un délai de 15 jours suivant la notification, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. L’employeur dispose alors de 15 jours pour lui répondre suivant les mêmes formes possibles.

L’employeur peut également prendre l’initiative d’adresser ces précisions au salarié dans les 15 jours de la notification du licenciement par courrier recommandé avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Si le salarié ne demande pas à son employeur de préciser les motifs et conteste ensuite la cause réelle et sérieuse du licenciement, il ne pourra réclamer qu’une indemnité d’au maximum 1 mois de salaire.

Enfin, la lettre de licenciement peut être notifiée par lettre recommandé électronique à condition que l’employeur ait recueilli le consentement du salarié à recevoir des lettres recommandées électroniques.

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