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Moins de jargon, plus de solutions

Les Éditions Tissot facilitent l'application du droit du travail au quotidien dans les entreprises.

Définitions pour la lettre B

Durée et temps de travail

Badge/badgeage - Compensation

Le badge est un procédé électronique de contrôle du temps de travail. Le salarié passe une carte/clé dans un appareil qui enregistre l’heure de début et...

Rupture du contrat de travail

Barème légal d’indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Réforme du Code du travail (ordonnances Macron): la réintégration du salarié chez son ancien employeur n’est pas une obligation. C’est une proposition que le...

Salaire, primes et indemnités

Barèmes sociaux

Les barèmes sociaux sont un ensemble des chiffres et indices officiels composant les minima sociaux, les grilles de salaires minimum et les différentes données...

Représentants du personnel

Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)

L’employeur doit mettre à la disposition des représentants du personnel une BDESE qui rassemble un ensemble d'informations sur les 2 années précédentes et sur...

Formation professionnelle

Bilan de compétences

Le bilan de compétences a pour objet de permettre à des travailleurs d'analyser leurs compétences professionnelles et personnelles ainsi que leurs dispositions...

Absences, congés, maladies et accidents

Bilan de santé

Le bilan de santé est un ensemble d’examens médicaux subis par un individu afin d’analyser son état de santé dans toutes ses composantes. Les services médicaux...

Evolution de l'entreprise

Bilan social

Tout employeur d’au moins 300 salariés doit établir chaque année un bilan social qui regroupe les principales données chiffrées reflétant la situation de...

Absences, congés, maladies et accidents

Billet de congés payés

Le billet de congés payés est prévu dans le cadre des congés payés, les salariés peuvent bénéficier de billets de transport (SNCF, essentiellement) à tarif...

Protection des salariés

Biométrie


La biométrie regroupe l’ensemble des techniques informatiques visant à reconnaître automatiquement un individu à partir de ses caractéristiques physiques,...

Accords collectifs et usages d'entreprise

BOCC

Bulletin officiel des conventions collectives

Divers

Bons d'achat

Les bons d’achat sont des titres de paiement achetés par les représentants du personnel auprès d’un grand magasin ou d’un magasin spécialisé et qui seront...

Représentants du personnel

Bons de délégation

Les bons de délégation sont un document établi par un représentant du personnel pour attester, vis-à-vis de l’employeur, du temps consacré à l’exercice de son...

Embauche et contrat de travail

Bonus-malus

Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, il est mis en place un système de bonus-malus au 1er janvier 2020 afin de limiter le recours aux contrats...

Formation professionnelle

Bordereau individuel d'accès à la formation (BIAF)

Le bordereau individuel d’accès à la formation se définit comme un document remis par l’employeur au salarié à la fin du contrat de travail à durée déterminée,...

Représentants du personnel

Budgets du comité social et économique (CSE)

La loi accorde au CSE deux budgets : l’un destiné à son fonctionnement, l’autre au financement des activités sociales et culturelles.

Au titre du...

Salaire, primes et indemnités

Bulletin de paie

Document établi mensuellement (ou selon la périodicité de la paie) et récapitulant un certain nombre d’informations relatives au travail et à la rémunération...

Représentants du personnel

Bulletin de vote

L’organisation du scrutin des élections professionnelles nécessite que l’employeur mette des bulletins de vote à la disposition des salariés. Concernant les...

Contrôles et contentieux

Bureau de conciliation

Le bureau de conciliation est une instance dépendant des conseils de prud’hommes. Dans certains cas de litige, les parties sont appelées devant le bureau de...

Contrôles et contentieux

Bureau de jugement

Le bureau de jugement est une instance dépendant des conseils de prud’hommes. Il est composé de 2 conseillers employeurs et de 2 conseillers salariés, dans sa...

Contrôles et contentieux

Bureau de vote

Dans le cadre de l’organisation des élections professionnelles, la mise en place d’un bureau de vote pour chaque collège est obligatoire pour contrôler le bon...

Absences, congés, maladies et accidents

Burn-out (épuisement professionnel)

Le burn-out (« s'éteindre ») est la dernière phase du stress. Si la situation stressante se prolonge, les capacités énergétiques de l'organisme s'épuisent.

Le...