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Moins de jargon, plus de solutions

Les Éditions Tissot facilitent l'application du droit du travail au quotidien dans les entreprises.

Définitions pour la lettre E

Pouvoir disciplinaire de l'employeur

E-mail

L’e-mail également appelé courrier électronique ou encore courriel est un service de transfert d’informations et de documents via un réseau informatique...

Divers

EEE

Espace économique européen

Evolution de l'entreprise

Effectif

Loi PACTE : partant du constat que les seuils d’effectif sont trop nombreux et complexes, le législateur est intervenu aux fins d’harmoniser le mode de calcul...

Emargement

L'employeur doit fournir au bureau de vote une liste d'émargement qui lui permettra d'identifier et de faire signer les votants. Les électeurs doivent,...

Embauche et contrat de travail

Embauche

L’embauche s’apparente au recrutement, dont il est l’aboutissement. Ce terme est employé de manière quasi exclusive par les textes réglementaires dans le...

Embauche et contrat de travail

Emploi

L’emploi se définit de plusieurs manières :

  • fait pour un travailleur d’être salarié ;
  • fait pour un salarié d’être ou d’avoir été engagé par un employeur et de...
Embauche et contrat de travail

Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM)

Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau...

Embauche et contrat de travail

Employeur

L’employeur est une personne qui emploie du personnel salarié. Le salarié et l’employeur sont liés par un contrat de travail qui peut prendre la forme d’un...

Formation professionnelle

Engagements de développement de l’emploi et des compétences (EDEC)

Les engagements de développement de l’emploi et des compétences (EDEC) sont des conventions EDEC qui constituent une aide technique et financière de l’État...

Formation professionnelle

Engagements de développements de l’emploi et des compétences (EDEC)

Les engagements de développements de l’emploi et des compétences (EDEC) sont des conventions EDEC qui constituent une aide technique et financière de l’État...

Santé et sécurité

Enquête interne

Alerté de faits éventuels de harcèlement moral subi par un salarié, l’employeur a l’obligation de diligenter une enquête interne afin de vérifier que les faits...

Représentants du personnel

Entrave (délit)

Comportement volontaire ou non d’un employeur ayant pour effet d’empêcher le fonctionnement normal d’une institution représentative du personnel ou l’exécution...

Embauche et contrat de travail

Entreprise utilisatrice

L’entreprise utilisatrice est l’entreprise qui utilise les services d’une entreprise extérieure.

Dans le cas de l’intérim, l’entreprise utilisatrice fait appel...

Accords collectifs et usages d'entreprise

Entretien annuel d’évaluation

Aucune disposition légale n'oblige l'entreprise à instaurer des entretiens d'évaluation. La pratique de telles évaluations est un droit qui relève du pouvoir...

Pouvoir disciplinaire de l'employeur

Entretien préalable

L’entretien préalable constitue une étape incontournable de la procédure de licenciement ou de la procédure disciplinaire. L’entretien préalable doit faire...

Embauche et contrat de travail

Entretiens professionnels

Le salarié bénéficie d’entretiens professionnels obligatoires.

Ainsi, au moment de son embauche, le salarié doit être informé qu'il bénéficiera tous les 2 ans...

Divers

EPA

Etablissement public administratif

Divers

EPIC

Etablissement public industriel et commercial

Santé et sécurité

Equipement de protection collective (EPC)

Les équipements de protection collective (EPC) ont pour objet de mettre en œuvre une protection collective du personnel contre un risque déterminé susceptible...

Santé et sécurité

Equipement de protection individuelle (EPI)

Un équipement de protection individuelle (EPI) est un élément destiné à protéger d’un ou de plusieurs risques à un poste de travail. Selon la directive...

Equipements de travail

Les équipements de travail sont constitués de tout le matériel nécessaire à l’exercice de l’activité de l’entreprise, qu’il s’agisse des équipements de...

Santé et sécurité

Equipements de travail mobiles

Les équipements de travail mobiles sont ceux qui ont besoin de se déplacer dans l'espace pour remplir leur fonction essentielle : chariots élévateurs, pelles...

Santé et sécurité

Equipiers de première intervention

Les équipiers de première intervention constituent le premier maillon de la chaîne des secours en cas d’incendie.

Le rôle des équipiers de première...

Ergonomie

L’ergonomie consiste à adapter le travail à l’homme. Il s’agit d’une discipline scientifique qui vise la compréhension des interactions entre l’homme et son...

Erreur humaine

L’erreur humaine peut être considérée comme l’incapacité à atteindre un objectif donné selon une procédure prévue par suite d’un comportement involontaire ou...

Conditions particulières de travail

ETT

Entreprise de travail temporaire

Divers

EURL

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Evacuation des locaux

Lorsque le signal d’alarme retentit, tous les occupants doivent immédiatement évacuer les locaux en respectant une procédure particulière rappelée sur le plan...

Santé et sécurité

Examen de prévention en santé (ex-Bilan de santé)

Un examen de prévention en santé (ex-bilan de santé gratuit) peut être proposé si la personne relève du régime général d'assurance maladie (CPAM) ou de la...

Représentants du personnel

Exercice du droit syndical

Les syndicats peuvent s’organiser librement dans l’entreprise. L’employeur s’expose à des sanctions pénales s’il entrave ce libre exercice.

L’employeur ou ses...

Santé et sécurité

Exercices d'évacuation (incendie)

L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour que tout début d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage du...

Conditions particulières de travail

Expatrié (salarié)

Un salarié expatrié est un salarié qui a été :

  • soit recruté par une entreprise étrangère pour travailler à l'étranger ;
  • soit recruté par une entreprise...
Représentants du personnel

Expert

Le comité social et économique (CSE) peut recourir à une expertise. Toutefois, les modalités de recours aux expertises ou encore leur financement ont été...

Santé et sécurité

Expert en risques technologiques

L’expert en risques technologiques peut intervenir en entreprise sur demande du CSE.

Le rôle de l’expert en risques technologiques est avant tout de livrer une...

Représentants du personnel

Expert-comptable

Le comité social et économique (CSE) peut faire appel à un expert-comptable, essentiellement dans les cas suivants :

  • lors de l’examen annuel des comptes...
Représentants du personnel

Expert-comptable : documents de travail

L’employeur fournit à l’expert les informations nécessaires à l’exercice de sa mission (C. trav., art. L. 2315-83).

L’expert-comptable a accès aux mêmes...

Santé et sécurité

Expertise médicale

La procédure d’expertise médicale a pour objet de régler les contestations d’ordre médical relatives à l’état du malade (ou de la victime), à la date de...

Glossaire par lettre
Glossaire par catégorie
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