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Moins de jargon, plus de solutions

Les Éditions Tissot facilitent l’application du droit du travail au quotidien dans les entreprises.

Définitions pour la lettre E

8
Pouvoir disciplinaire de l'employeur

E-mail

L’e-mail également appelé courrier électronique ou encore courriel est un service de transfert d’informations et de documents via un réseau informatique interne...

24
Divers

EEE

Espace économique européen

13
Evolution de l'entreprise

Effectif

Loi PACTE : partant du constat que les seuils d’effectif sont trop nombreux et complexes, le législateur est intervenu aux fins d’harmoniser le mode de calcul d...

18
Embauche et contrat de travail

Embauche

L’embauche s’apparente au recrutement, dont il est l’aboutissement. Ce terme est employé de manière quasi exclusive par les textes réglementaires dans le domain...

7
Embauche et contrat de travail

Emploi

L’emploi se définit de plusieurs manières :

  • fait pour un travailleur d’être salarié ;
  • fait pour un salarié d’être ou d’avoir été engagé par un employeur et de b
  • ...
10
Embauche et contrat de travail

Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM)

Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau intermé...

9
Formation professionnelle

Engagements de développements de l’emploi et des compétences (EDEC)

Les engagements de développements de l’emploi et des compétences (EDEC) sont des conventions EDEC qui constituent une aide technique et financière de l’État app...

17
Santé et sécurité

Enquête interne

Alerté de faits éventuels de harcèlement moral subi par un salarié, l’employeur a l’obligation de diligenter une enquête interne afin de vérifier que les faits ...

8
Représentants du personnel

Entrave (délit)

Comportement volontaire ou non d’un employeur ayant pour effet d’empêcher le fonctionnement normal d’une institution représentative du personnel ou l’exécution ...

14
Embauche et contrat de travail

Entreprise utilisatrice

L’entreprise utilisatrice est l’entreprise qui utilise les services d’une entreprise extérieure.
Dans le cas de l’intérim, l’entreprise utilisatrice fait appel ...

6
Accords collectifs et usages d'entreprise

Entretien annuel d’évaluation

Aucune disposition légale n'oblige l'entreprise à instaurer des entretiens d'évaluation. La pratique de telles évaluations est un droit qui relève du pouvoir de...

9
Pouvoir disciplinaire de l'employeur

Entretien préalable

L’entretien préalable constitue une étape incontournable de la procédure de licenciement ou de la procédure disciplinaire. L’entretien préalable doit faire l’ob...

8
Embauche et contrat de travail

Entretiens professionnels

Le salarié bénéficie d’entretiens professionnels obligatoires.

Ainsi, au moment de son embauche, le salarié doit être informé qu'il bénéficiera tous les 2 ans d...

25
Divers

EPA

Etablissement public administratif

26
Divers

EPIC

Etablissement public industriel et commercial

27
Conditions particulières de travail

ETT

Entreprise de travail temporaire

28
Divers

EURL

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

27
Santé et sécurité

Examen de prévention en santé (ex-Bilan de santé)

Un examen de prévention en santé (ex-bilan de santé gratuit) peut être proposé si la personne relève du régime général d'assurance maladie (CPAM) ou de la mutua...

14
Représentants du personnel

Exercice du droit syndical

Les syndicats peuvent s’organiser librement dans l’entreprise. L’employeur s’expose à des sanctions pénales s’il entrave ce libre exercice.

L’employeur ou ses r...

18
Conditions particulières de travail

Expatrié (salarié)

Un salarié expatrié est un salarié qui a été :

7
Représentants du personnel

Expert

Le comité social et économique (CSE) peut recourir à une expertise. Toutefois, les modalités de recours aux expertises ou encore leur financement ont été grande...

25
Santé et sécurité

Expert en risques technologiques

L’expert en risques technologiques peut intervenir en entreprise sur demande du CHSCT.

Le rôle de l’expert en risques technologiques est avant tout de livrer un...

17
Divers

Expert-comptable

Le comité d’entreprise (CE), ou parfois le comité d’établissement, peut faire appel à un expert-comptable, essentiellement dans les cas suivants :

  • lors de l’exa
  • ...
10
Santé et sécurité

Expertise médicale

La procédure d’expertise médicale a pour objet de régler les contestations d’ordre médical relatives à l’état du malade (ou de la victime), à la date de consoli...