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Moins de jargon, plus de solutions

Les Éditions Tissot facilitent l’application du droit du travail au quotidien dans les entreprises.

Définitions pour la lettre H

16
Protection des salariés

Harcèlement moral

Un salarié est victime de harcèlement moral lorsqu’il subit des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet de dégrader ses conditions de travail en po...

24
Protection des salariés

Harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa...

3
Avantages en nature et frais professionnels

Hébergement du personnel

L’hébergement du personnel dans les locaux affectés à un usage industriel ou commercial est par principe interdit. En revanche, hors de ces locaux, l’entreprise...

27
Durée et temps de travail

Heures complémentaires

Les heures complémentaires sont les heures effectuées par un salarié à temps partiel au-delà de la durée normale prévue par son contrat de travail. Elles ne doi...

20
Durée et temps de travail

Heures d'équivalence

Les heures d’équivalence ne sont autorisées que dans certains secteurs d’activité, limités et désignés par décrets. Globalement, ces décrets concernent les comm...

21
Durée et temps de travail

Heures d’astreinte

Les heures d'astreintes correspondent une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et imm...

28
Représentants du personnel

Heures de délégation

Les heures de délégation s’entendent du temps dont bénéficient les représentants du personnel pour exercer leur mandat.

Chaque membre titulaire de la délégation...

25
Durée et temps de travail

Heures de récupération

Un événement particulier peut empêcher provisoirement la poursuite normale de l’activité et les salariés peuvent travailler moins que leur horaire hebdomadaire ...

21
Rupture du contrat de travail

Heures pour recherche d’emploi

Les heures pour recherche d’emploi correspondent au droit pour les salariés en préavis de bénéficier d’heures de liberté prises sur leur temps de travail pour s...

29
Durée et temps de travail

Heures supplémentaires

Constitue une heure supplémentaire, toute heure de travail effectif effectuée par un salarié au-delà de la durée légale hebdomadaire (35 heures) ou de la durée ...

26
Durée et temps de travail

Horaires de travail

Les horaires de travail correspondent à l’organisation du temps de travail. Classiquement, on distingue l’horaire collectif, lequel est en général mis en place ...

31
Santé et sécurité

Hygiène et sécurité

L’employeur est tenu de respecter des règles spécifiques d’hygiène, de sécurité et d’amélioration des conditions de travail en faveur des salariés. À ce titre, ...