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Moins de jargon, plus de solutions

Les Éditions Tissot facilitent l’application du droit du travail au quotidien dans les entreprises.

Définitions pour la lettre J

16
Embauche et contrat de travail

Jeune travailleur

Un jeune travailleur est celui qui occupe un emploi dans une entreprise durant les vacances ou pendant l’année scolaire. Il doit être titulaire d’un contrat de ...

15
Evolution de l'entreprise

Jeunes entreprises innovantes

Les jeunes entreprises innovantes peuvent bénéficier sous certaines conditions d’une exonération totale de cotisations patronales de Sécurité sociale.

Pour être...

13
Divers

JO

Journal officiel

2
Absences, congés, maladies et accidents

Journée de solidarité

La durée annuelle légale du travail est de 1607 heures et le forfait annuel en jours prévu pour certains salariés est fixé à 218 jours.

Cette journée sert à fin...

8
Absences, congés, maladies et accidents

Jours fériés

Mesures Covid-19

Les conditions de l’indemnisation des jours fériés pendant l’activité partielle vont dépendre si ce jour est travaillé ou chômé en temps norma...

5
Absences, congés, maladies et accidents

Jours ouvrables

Les jours ouvrables correspondent à chaque jour de la semaine, du lundi au samedi, à l’exception du dimanche et des jours fériés chômés. Une semaine « normale »...

6
Absences, congés, maladies et accidents

Jours ouvrés

Par « jours ouvrés », il faut entendre le nombre de jours d’ouverture de l’entreprise (le plus souvent 5 jours par semaine du lundi au vendredi ou du mardi au s...

Illustration

Juge du fond

Les juges du fond ne jugent pas les faits qui ont été déjà jugés mais l’application de la loi.

C’est la Cour de cassation qui est la plus haute juridiction de l...

7
Contrôles et contentieux

Jurisprudence

La jurisprudence est l’ensemble des décisions de justice qui ont pour effet d’interpréter les textes de loi ou de préciser leur application. La jurisprudence es...