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Moins de jargon, plus de solutions

Les Éditions Tissot facilitent l'application du droit du travail au quotidien dans les entreprises.

Définitions pour la lettre M

Cotisations et contributions sociales

Majoration de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles

L’article 74 de la loi de financement de la Sécurité sociale 2010 a prévu la mise en place d’un dispositif de « bonus-malus » pour les cotisations AT/MP, en...

Absences, congés, maladies et accidents

Maladie

État de santé qui suppose la cessation de toute activité professionnelle : la durée de l’arrêt de travail est mentionnée par le médecin traitant du salarié et...

Absences, congés, maladies et accidents

Maladie professionnelle

La maladie professionnelle peut être définie comme une détérioration de l’état de santé d’un salarié ayant un lien direct avec son activité professionnelle ou...

Santé et sécurité

Maladie professionnelle : exposition au risque

Lors de la déclaration d’une maladie professionnelle par un de ses salariés, l’employeur devra vérifier que le délai entre la cessation d'exposition au risque...

Malaise

Lorsqu’un salarié est victime d’un malaise pendant le temps et sur le lieu de travail, celui-ci sera considéré comme étant imputable au travail.

La caisse...

Malveillance

L'acte accompli par malveillance est celui accompli avec l'intention de nuire.
Les juges recherchent en général l'intention malveillante du salarié pour...

Santé et sécurité

Management

Le management vise à accompagner un collectif de travail en vue de la réalisation des objectifs qui sont assignés à l'entreprise.

Dans ce contexte, il...

Management de la santé et de la sécurité au travail

Les entreprises et leurs dirigeants tendent à vouloir optimiser et maîtriser la gestion quotidienne de la santé et de la sécurité de manière rigoureuse et...

Divers

Mandant

Le mandant est une personne physique ou morale qui confie un mandat et se trouve donc représentée par celui-ci.

Divers

Mandat

Le mandat se définit de plusieurs manières :

1. Mission, attestée par un document écrit qui en précise l’objet et les limites, attribuée par une personne (le...

Divers

Mandataire

Le mandataire est une personne physique ou morale à qui l’on confie un mandat. De ce fait, il engage par ces actes le mandat et s’il commet des infractions, il...

Divers

Mandataire social

Le mandataire social est une personne physique mandatée par l’employeur lorsque celui-ci est une personne morale (association, entreprise ou société) : il...

Contrôles et contentieux

Marchandage

Le marchandage se définit comme toute opération de fourniture de main-d’œuvre à but lucratif qui a pour effet de causer un préjudice au salarié concerné ou...

Santé et sécurité

Marquage CE

Dans le cadre de l’harmonisation du marché intérieur, les institutions communautaires ont adopté différentes directives dans l’optique d’accélérer...

Absences, congés, maladies et accidents

Maternité

La salariée enceinte bénéficie d’un statut particulier qui lui permet notamment d’aménager ses conditions de travail en cas de risques (exposition au benzène,...

Divers

Médaille du travail

La médaille du travail est destinée à récompenser l’ancienneté des services des salariés ou la qualité exceptionnelle de leur travail.

L’attribution de la...

Santé et sécurité

Médecin du travail

La loi travail apporte de nombreuses modifications au suivi médical des salariés. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017 :

  • la visite...
Contrôles et contentieux

Médiateur/Médiation

La médiation est une procédure pré-contentieuse de règlement des litiges, par laquelle un tiers (le médiateur), en général choisi par les parties, formule des...

Contrôles et contentieux

Médiation

Procédure pré-contentieuse de règlement des litiges, par laquelle un tiers (le médiateur), en général choisi par les parties, formule des recommandations dans...

Salaire, primes et indemnités

Mensualisation

La mensualisation correspond à l’application du principe de paiement mensuel des salaires en vertu de la réglementation ou d’une convention collective.

Pouvoir disciplinaire de l'employeur

Mésentente

Tout salarié a un droit d’expression à l’extérieur et au sein de l’entreprise. Par ailleurs, il n’est en aucun cas contraint de s’entendre, à chaque instant et...

Salaire, primes et indemnités

MG

Minimum garanti

Salaire, primes et indemnités

Minima sociaux

Les minima sociaux sont un ensemble de chiffres et indices servant de base au calcul des salaires minima, des cotisations sociales et de la plupart des...

Salaire, primes et indemnités

Minimum garanti (MG)

Le minimum garanti (MG) est un élément de référence pour le calcul d’avantages sociaux et d’indemnités, indexé sur l’indice national des prix à la consommation...

Rupture du contrat de travail

Mise à la retraite

La mise à la retraite est la possibilité donnée à l’employeur de rompre le contrat de travail d’un salarié ayant atteint l’âge légal de départ à la retraite ou...

Pouvoir disciplinaire de l'employeur

Mise à pied

Mesure consistant à interdire à un salarié coupable (ou présumé coupable) d’une faute de se présenter à son travail. La mise à pied peut intervenir, soit de...

Pouvoir disciplinaire de l'employeur

Mise à pied conservatoire

La mise à pied à titre conservatoire est une mesure provisoire permettant à l’employeur d’écarter le salarié de l’entreprise, dans l’attente d’une sanction...

Pouvoir disciplinaire de l'employeur

Mise à pied disciplinaire

La mise à pied disciplinaire est une mesure consistant à interdire à un salarié coupable (ou présumé coupable) d’une faute de se présenter à son travail.

Cette...

Santé et sécurité

Mise en conformité

La mise en conformité d’un matériel ou d’un produit résulte du respect des prescriptions légales et réglementaires concernant ces derniers.

Contrôles et contentieux

Mise en demeure

La mise en demeure consiste à obliger le débiteur à faire face à ses obligations qu’il n’a pas exécuté dans les délais impartis. Elle l’incite donc dans un...

Divers

MNRA

Mutuelle nationale d'assurance retraite des artisans

Embauche et contrat de travail

Mobilité volontaire externe sécurisée

Toute personne appartenant à une entreprise d’au moins 300 salariés, ayant une ancienneté d’au moins deux ans, consécutifs ou non, peut bénéficier, avec...

Evolution de l'entreprise

Modification dans la situation juridique de l’entreprise

La situation juridique de l’entreprise peut subir une modification entraînant l’arrivée d’un repreneur.

Sous réserve de conditions à remplir, les contrats de...

Evolution de l'entreprise

Modification du contrat de travail

Il y a modification du contrat de travail lorsque l’on touche à un élément contractuel, déterminant pour l’employeur et le salarié lors de la signature du...

Durée et temps de travail

Modulation du temps de travail

La modulation du temps de travail est un système permettant de faire varier les horaires de travail des salariés aux besoins de l’entreprise, en alternant des...

Rupture du contrat de travail

Motifs de rupture

Les motifs de rupture du contrat de travail sont des raisons qui conduisent l’une ou l’autre des parties au contrat à rompre le contrat de travail.

Selon le...

Santé et sécurité

Moyens de lutte contre l'incendie

Le Code du travail oblige l’employeur à mettre en place des moyens de lutte contre l’incendie au sein de son entreprise. Outre les extincteurs, obligatoires...

Divers

MSA

Mutualité sociale agricole

Evolution de l'entreprise

Mutation

La mutation consiste en un changement du lieu de travail décidé par l’employeur et proposé au salarié.

La mutation constituant une modification du contrat de...

Pouvoir disciplinaire de l'employeur

Mutation disciplinaire

La mutation disciplinaire est un changement du lieu de travail décidé par l’employeur et proposé au salarié. La mutation constituant une modification du...

Evolution de l'entreprise

Mutations technologiques

Les mutations technologiques sont par exemple, l’informatisation d’une agence, l’innovation en matière de gestion entraînant une diminution importante des...

Protection sociale et sécurité sociale

Mutuelle (assurance complémentaire)

La mutuelle est un dispositif d’assurance destiné à couvrir différents risques auxquels s’expose une personne physique et ses éventuels ayants droit (enfants...

Protection sociale et sécurité sociale

Mutuelle (complémentaire)

Dispositif d’assurance destiné à couvrir différents risques auxquels s’expose une personne physique (et ses éventuels ayants droit) en complément des...

Glossaire par lettre
Glossaire par catégorie
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