Contenu proposé par les :

Moins de jargon, plus de solutions

Les Éditions Tissot facilitent l’application du droit du travail au quotidien dans les entreprises.

Définitions pour la lettre N

21
Divers

NAF

Nomenclature d'activité française

23
Divers

NCP

Nouveau Code pénal

24
Divers

NCPC

Nouveau Code de procédure civile

4
Pouvoir disciplinaire de l'employeur

Négligence

Le salarié est tenu d'exécuter son contrat de travail de bonne foi, ce qui suppose notamment d’exercer ses fonctions avec le professionnalisme requis. Faire pre...

2
Accords collectifs et usages d'entreprise

Négociation

D’une manière générale, la négociation est le préliminaire naturel à tout accord. Dans le domaine social, la réglementation prévoit par avance un grand nombre d...

22
Accords collectifs et usages d'entreprise

Négociation obligatoire

Depuis les ordonnances Macron, dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'employeur engage...

12
Santé et sécurité

Non-assistance à personne en danger

La non-assistance à personne en danger se définit comme le fait pour une personne de s’abstenir volontairement par son action ou son inaction, de porter assista...

3
Embauche et contrat de travail

Non-concurrence (clause)

Clause du contrat de travail par laquelle le salarié s’interdit, postérieurement à la rupture du contrat pour quelque motif que ce soit, de concurrencer son ex-...

13
Accords collectifs et usages d'entreprise

Normes atypiques

Les normes atypiques sont une catégorie particulière de textes créateurs de droits, du fait qu’elles ne font l’objet d’aucune définition légale formelle. Ce son...

4
Pouvoir disciplinaire de l'employeur

Notification

La notification constitue l'information portée à la connaissance du salarié par le biais d'un document écrit. Cette information peut être réalisée par le biais ...

14
Evolution de l'entreprise

Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) sont définies comme « les outils issus des nouvelles technologies de l’information et ...