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Moins de jargon, plus de solutions

Les Éditions Tissot facilitent l’application du droit du travail au quotidien dans les entreprises.

Définitions pour la lettre R

5
Cotisations et contributions sociales

Rachat de cotisations

Le rachat de cotisations est une opération par laquelle un salarié valide des périodes durant lesquelles il n’a pas cotisé, lui permettant ainsi de remplir les ...

9
Divers

RAMB

Revenu annuel moyen de base

6
Salaire, primes et indemnités

Rappel de salaire

Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application d...

5
Représentants du personnel

Rapport annuel

Le rapport annuel est un rapport statistique établi annuellement par l'employeur et présenté au comité social et économique (CSE) dans le cadre de la consultati...

3
Santé et sécurité

Rayonnements ionisants

Les rayonnements ionisants sont des agents dangereux pour les travailleurs susceptibles d’y être exposés. Lors de leur mise en service et à l'issue de toute mod...

32
Divers

Récidive

La récidive est le fait pour une personne qui a déjà commis une infraction, d’en commettre une autre dans un certain délai et dans certaines conditions définies...

4
Absences, congés, maladies et accidents

Reclassement

Le reclassement est une action de l’employeur visant à transférer un salarié dans un emploi différent de celui qu’il occupe ou dans un lieu de travail différent...

26
Accords collectifs et usages d'entreprise

Recommandation patronale

Les recommandations patronales sont des décisions unilatérales prises par un groupement ou un syndicat d’employeurs, qui s’imposent à tous ses adhérents.

Elles ...

21
Formation professionnelle

Reconversion ou promotion par alternance

La reconversion ou la promotion par alternance a pour objet de permettre au salarié de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d'une promotion soci...

5
Contrôles et contentieux

Recours administratif

Le recours administratif est une voie de recours qui s’exerce dans les cas de contestation de décisions rendues par une Administration ou un établissement publi...

5
Contrôles et contentieux

Recours judiciaires

Les recours judiciaires sont des voies de recours qui s’exercent dans les cas de contestation de décisions judiciaires.

7
Cotisations et contributions sociales

Recouvrement

Le recouvrement consiste en la perception de sommes dues par une personne physique ou morale. En droit social, ce terme qualifie notamment la perception des cot...

6
Embauche et contrat de travail

Recrutement

Pour recruter un salarié, l’employeur peut avoir recours à un cabinet de recrutement, le plus souvent utilisé pour pourvoir des postes d’encadrement ou des post...

8
Rupture du contrat de travail

Reçu pour solde de tout compte

Un reçu pour solde de tout compte doit être établi par l’employeur et signé par le salarié.

Il s’agit d’une « quittance » par laquelle le salarié reconnaît avoi...

9
Evolution de l'entreprise

Redressement judiciaire

Le redressement judiciaire est une voie de règlement des difficultés d’une entreprise suite à un dépôt de bilan. Décidé par le tribunal de commerce, le placemen...

15
Evolution de l'entreprise

Réduction d’effectif

Que ce soit à l’occasion du renouvellement des instances représentatives du personnel au terme de leur mandat, ou à tout moment dans la vie de l’entreprise, les...

10
Embauche et contrat de travail

Réembauche

La réembauche est employée exclusivement en relation avec la possibilité, pour un salarié ayant quitté une entreprise (démission de la femme en congé de materni...

11
Contrôles et contentieux

Référé

Le référé est :

1. Une procédure d’urgence permettant à un juge d’ordonner immédiatement les mesures nécessaires qui s’imposent pour prévenir un dommage imminen...

7
Santé et sécurité

Registre médical

Le registre médical est un des documents que l’employeur doit tenir et conserver au sein de son entreprise. Il comprend certaines informations qui sont les suiv...

12
Embauche et contrat de travail

Registre unique du personnel

Le registre unique du personnel est un document ou fichier informatique permettant de tenir à jour la liste des salariés d’une entreprise et comportant des ment...

5
Divers

Registres et livres

L’employeur est obligé de tenir et de conserver un certain nombre d’informations relatives à l’existence et à la gestion des contrats de travail dans son entrep...

13
Contrôles et contentieux

Règlement amiable

Le règlement amiable est l’accord des parties qui met fin à un litige par suite d’une procédure de conciliation directe ou en faisant intervenir un tiers (arbit...

14
Protection des salariés

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Le règlement européen n° 2016/679, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel e...

14
Pouvoir disciplinaire de l'employeur

Règlement intérieur

Important : depuis le 1er janvier 2020, l’établissement d’un règlement intérieur n’est obligatoire que dans les entreprises ou établissements d’au moins 50 sala...

8
Divers

Règlementation

La réglementation est l'ensemble des règles applicables à un sujet ou à un domaine particulier. D’une manière générale, la réglementation se compose des lois vo...

9
Cotisations et contributions sociales

Régularisation des cotisations de Sécurité sociale

La régularisation des cotisations de Sécurité sociale consiste en la réconciliation de la somme des versements effectués par l’employeur avec le montant des cot...

20
Contrôles et contentieux

Réintégration

La réintégration est l’obligation faite à l’employeur de reprendre un salarié au poste qu’il occupait avant la rupture de son contrat de travail ou à un poste é...

6
Retraite - vieillesse

Relevé de carrière

Le relevé de carrière détaille le nombre de trimestres acquis depuis le commencement de toute activité professionnelle, ainsi que les salaires correspondants. L...

15
Salaire, primes et indemnités

Rémunération

1. Ensemble des sommes remises à une personne en échange d’un travail ou d’une prestation. 2. Somme formée par le total des salaires, primes, gratifications et ...

16
Protection sociale et sécurité sociale

Rente

La rente se définit comme :

1. Somme, en principe fixe, versée périodiquement.

2. Somme forfaitaire versée à un salarié victime d’un accident du travail ou d’un...

17
Santé et sécurité

Repas

Il est interdit à l’employeur de laisser ses salariés prendre leur repas dans les locaux affectés au travail. Pour éviter tout risque de procès-verbal dressé pa...

17
Durée et temps de travail

Repos

La réglementation prévoit des temps de repos au bénéfice des salariés. Le temps de repos est défini comme un temps au cours duquel le salarié n’est pas sur son ...

29
Durée et temps de travail

Repos compensateur et contrepartie obligatoire en repos

Le repos compensateur et la contrepartie obligatoire en repos constituent un mode d’aménagement du temps de travail visant à compenser la réalisation d’heures s...

22
Durée et temps de travail

Repos hebdomadaire

Le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de 24 heures consécutives, auxquelles s’ajoute le repos quotidien minimal qui est, sauf dérogation, de 11 he...

2
Représentants du personnel

Représentant de la section syndicale (RSS)

Il est possible pour une section syndicale de désigner un représentant de la section au sein de l’entreprise ou de l’établissement.

Pour pouvoir être désigné RS...

18
Représentants du personnel

Représentant du personnel

Le représentant du personnel est le salarié d’une entreprise, membre d’une institution représentative du personnel et bénéficiant à ce titre d’une protection sp...

15
Représentants du personnel

Représentativité patronale

Pour être reconnue comme représentative, toute organisation professionnelle d’employeurs doit satisfaire aux conditions cumulatives suivantes :

  • le respect des v
  • ...
16
Représentants du personnel

Représentativité syndicale

Pour être considéré comme représentatif, tout syndicat doit apporter la preuve de sa responsabilité syndicale.

Pour établir sa représentativité syndicale, tout ...

11
Absences, congés, maladies et accidents

Reprise du travail

La reprise du travail intervient en droit social :

  • en matière d’accident du travail et de maladies professionnelles, elle s’effectue par une démarche de l’emplo
  • ...
20
Divers

Rescrit

Le rescrit permet à une entreprise d’interroger la DREETS, l’AGEFIPH, l’URSSAF ou la MSA sur un point de droit auquel elle est confrontée.

L’entreprise peut se ...

12
Divers

Rescrit social

Le rescrit social est la possibilité pour l’employeur, cotisant ou futur cotisant, de demander à l’URSSAF une décision sur l’application d’un texte de loi vis-à...

2
Pouvoir disciplinaire de l'employeur

Réseaux sociaux

Les réseaux sociaux peuvent être définis comme des services en ligne ayant pour but de tisser des liens entre des personnes partageant des intérêts communs. Mai...

19
Salaire, primes et indemnités

Réserve spéciale de participation

La participation est considérée comme un système d’épargne salariale motivant pour les salariés, dans la mesure où elle permet à l’ensemble du personnel de béné...

19
Rupture du contrat de travail

Résiliation judiciaire

La résiliation judiciaire est une décision par laquelle le juge, saisi d’un manquement grave dans l’exécution du contrat, prononce la rupture dudit contrat. Il ...

20
Divers

Responsabilité pénale

La responsabilité pénale est l’obligation légale faite à une personne, reconnue coupable par un tribunal, de supporter la peine prévue par la loi correspondant ...

13
Santé et sécurité

Restaurant d’entreprise

Le restaurant d’entreprise est le lieu où les salariés ont la possibilité, quand il existe, de prendre leur repas pendant leur pause déjeuner.

Cependant, si le ...

21
Evolution de l'entreprise

Restructuration

La restructuration est une opération de gestion décidée par un employeur et consistant à réorganiser une entreprise en fonction de la conjoncture ou d’une strat...

23
Pouvoir disciplinaire de l'employeur

Retard

Les retards peuvent être constitutifs d’une faute pouvant dans certains cas constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Attention, les sanctions de...

13
Salaire, primes et indemnités

Retenues sur salaire

Les retenues sur salaire sont possibles mais la loi les définit et encadre leur utilisation.

Si l’employeur a versé par erreur une somme indue au salarié, il pe...

14
Retraite - vieillesse

Retraite

Le départ volontaire à la retraite comme la mise à la retraite par l’employeur constituent des modalités particulières de rupture du contrat de travail, tant en...

22
Retraite - vieillesse

Retraite complémentaire

Mesures Covid-19

Les salariés indemnisés au titre de l’activité partielle bénéficient, sans contrepartie de cotisations et sous conditions, de points de retrait...

15
Retraite - vieillesse

Retraite progressive

La retraite progressive est un aménagement de la carrière professionnelle qui permet à un salarié qui est en activité professionnelle d’obtenir une fraction de ...

23
Retraite - vieillesse

Retraite supplémentaire

Régimes de retraite facultatifs destinés à compléter les dispositifs d’Assurance vieillesse et de retraite complémentaire. Contrairement au régime de base et au...

24
Pouvoir disciplinaire de l'employeur

Rétrogradation

La rétrogradation est une mesure disciplinaire consistant, pour un employeur, à faire régresser la position d’un salarié dans la grille de classification hiérar...

13
Représentants du personnel

Réunion du comité d’entreprise (CE)

Depuis le 1er janvier 2020, le CE, les délégués du personnel et le CHSCT ont fusionné en un comité social et économique.

8
Représentants du personnel

Réunions du comité social et économique (CSE)

L’employeur a l’obligation d’organiser avec les membres titulaires de la délégation du personnel au CSE une réunion collective selon la périodicité suivante (sa...

25
Salaire, primes et indemnités

Revalorisation

La revalorisation consiste en une actualisation périodique d’un chiffre : minima sociaux, indices, salaires, points, coefficient, etc.

16
Salaire, primes et indemnités

Revenu de solidarité active (RSA)

Le revenu de solidarité active (RSA) assure une augmentation des revenus et complète les ressources des personnes qui travaillent mais qui ont des revenus limit...

26
Retraite - vieillesse

Réversion

La réversion est la part d’une pension de retraite ou d’invalidité qui continue à être versée au conjoint survivant après la mort du bénéficiaire.

En fait, il s...

19
Santé et sécurité

Risques professionnels

Les risques professionnels doivent être recensés par le chef d’entreprise qui les consigne dans un registre tenu à jour au moins une fois par an, appelé « docum...

20
Santé et sécurité

Risques psychosociaux

Le ministère du Travail, des relations sociales et de la famille a donné une définition des risques psychosociaux « les risques professionnels d’origine et de n...

10
Divers

RMI

Revenu minimum d'insertion

11
Divers

RPM

Revenu professionnel moyen

12
Durée et temps de travail

RTT

Les lois Aubry I et II du 13 juin 1998 et du 19 janvier 2000 ont institué la durée légale du travail à 35 heures par semaine :

  • depuis le 1er janvier 2000 pour l
  • ...
21
Rupture du contrat de travail

Rupture anticipée

La rupture anticipée est la possibilité de rompre notamment un contrat de travail à durée déterminée (CDD), un contrat d’apprentissage ou un contrat d’intérim a...

28
Rupture du contrat de travail

Rupture conventionnelle collective

Un accord collectif peut déterminer le contenu d’une rupture conventionnelle collective.

Il s’agit d’une rupture d’un commun accord du contrat de travail, qui n...

3
Rupture du contrat de travail

Rupture conventionnelle individuelle

La rupture conventionnelle individuelle résulte d’une convention signée par les parties au contrat. Elle ne peut pas être imposée par l’une ou l’autre des parti...

27
Rupture du contrat de travail

Rupture du contrat

Cessation du contrat de travail consécutive à la décision unilatérale de l’employeur (licenciement) ou du salarié (démission). Le départ en retraite ou la mise ...