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Les Éditions Tissot facilitent l'application du droit du travail au quotidien dans les entreprises.

Définitions pour la lettre S

Divers

SA

Société anonyme

Salaire, primes et indemnités

Saisie des salaires

La saisie sur salaires se définit comme un prélèvement effectué à la source sur le salaire net, ordonné par décision judiciaire lorsque le salarié ne peut...

Salaire, primes et indemnités

Salaire

Le salaire est la somme allouée par l’employeur en contrepartie d’un travail effectué à son profit par un salarié. Le salaire est l’un des éléments du contrat...

Salaire, primes et indemnités

Salaire minimum

Le salaire minimum est le montant du salaire fixé par la loi (SMIC) ou la convention collective applicable au salarié en fonction de sa position dans l’échelle...

Salaire, primes et indemnités

Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC)

Le SMIC est le minimum de salaire attribué à un salarié pour une heure de travail effectif. Tous les salariés sont en principe concernés sous réserve de...

Conditions particulières de travail

Salarié

Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination...

Conditions particulières de travail

Salarié détaché

Le salarié détaché est le salarié que l’employeur met à disposition d’une autre entreprise, sous l’autorité de laquelle il exécutera des travaux, et sans que...

Conditions particulières de travail

Salarié expatrié

Le salarié expatrié est le salarié qui exerce une activité professionnelle pour le compte d’une entreprise française, à l’étranger, pour une durée limitée. Il...

Représentants du personnel

Salariés exclus des effectifs

Les seuils d’effectifs constituent un moyen efficace d’évaluer la taille d’une entreprise, et permettent ainsi d’adapter le droit à l’importance de cette...

Pouvoir disciplinaire de l'employeur

Sanction

Toute mesure, autre qu'une observation verbale, prise par l'employeur à la suite d'un agissement d'un salarié considéré par lui comme fautif. Cette mesure peut...

Pouvoir disciplinaire de l'employeur

Sanction discriminatoire

Les sanctions discriminatoires sont des interdictions imposées par la loi (interdictions légales).
Plus précisément, par sanctions discriminatoires, on entend...

Pouvoir disciplinaire de l'employeur

Sanction pécuniaire

La notion de sanction pécuniaire n’est pas clairement définie par la loi. Aussi est-elle restée longtemps une notion floue.

Compte tenu de l’évolution...

Divers

SARL

Société à responsabilité limitée

Divers

SAS

Société par actions simplifiées

Divers

SASU

Société par actions simplifiées unipersonnelle

Représentants du personnel

Scrutin

Le scrutin est l’ensemble des opérations de vote lors d’une élection.

Les élections professionnelles sont organisées sous la forme d’un scrutin par collèges...

Embauche et contrat de travail

Secret de fabrication

Le secret de fabrication ne doit pas être divulgué par le salarié. Ainsi dans le contrat de travail, l’employeur peut prévoir une clause de confidentialité lui...

Représentants du personnel

Secrétaire du CE

Depuis le 1er janvier 2020, le CE, les délégués du personnel et le CHSCT ont fusionné en un comité social et économique (CSE).

Représentants du personnel

Secrétaire du comité social et économique (CSE)

Le comité social et économique désigne, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier.

L'ordre du jour de chaque réunion du comité social et...

Représentants du personnel

Section syndicale d’entreprise

La section syndicale d’entreprise est une institution syndicale pouvant être instituée dans toute entreprise, peu importe son effectif. La section syndicale...

Protection sociale et sécurité sociale

Sécurité sociale

La Sécurité sociale recouvre les différents régimes qui assurent les personnes physiques contre la survenance d’un certain nombre de risques, notamment la...

Conditions particulières de travail

Seniors

Des mesures existent pour favoriser l'embauche et la réinsertion des seniors suite à la perte d’un emploi. Le « CDD senior » est spécialement adapté aux...

Représentants du personnel

Seuils d'effectifs

Les seuils d’effectif sont le fait, pour une entreprise ou un établissement, de franchir un seuil en terme d’effectifs entraîne des obligations qui varient en...

Pouvoir disciplinaire de l'employeur

SMS

Messages écrits téléphoniques (SMS : Short Message Service).

Attention, si le téléphone portable a été mis à la disposition du salarié par l’employeur, alors...

Divers

SNC

Société en nom collectif

Conditions particulières de travail

Sous-traitance

La sous-traitance se définit comme l’opération par laquelle une personne (l’entreprise principale ou donneur d’ordres) confie à une autre (le sous-traitant),...

Embauche et contrat de travail

Stage/stagiaire

Le stagiaire n’est pas titulaire d’un contrat de travail. Il n’est donc pas lié à l’entreprise par un lien de subordination. Toutefois, il doit exister une...

Santé et sécurité

Stress

Le stress est l’état qui survient lorsqu’il y a déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la...

Embauche et contrat de travail

Subordination (lien de)

Le lien de subordination est inhérent à tout contrat de travail et désigne le fait, pour un salarié, de devoir se conformer aux instructions de l’employeur et...

Protection sociale et sécurité sociale

Subrogation de l'employeur

La subrogation de l’employeur est le fait qu’en d’absence d’un salarié pour maladie, maternité ou accident du travail, ce dernier peut autoriser l’employeur à...

Santé et sécurité

Suicide

Le suicide est le fait de se donner la mort.

Si le suicide ou la tentative de suicide a lieu sur le lieu de travail, il y a une présomption d’imputabilité et...

Représentants du personnel

Suppléant

Le suppléant est le membre élu d’une institution représentative du personnel dont la fonction est de remplacer un membre titulaire en cas d’absence ou...

Pouvoir disciplinaire de l'employeur

Surveillance des salariés

L'employeur a le droit de contrôler et de surveiller l'activité de ses salariés pendant le temps de travail, puisque la surveillance découle du pouvoir de...

Santé et sécurité

Surveillance médicale renforcée

La surveillance médicale renforcée concerne les salariés dont la situation personnelle justifie un suivi particulier ou ceux qui sont soumis à des facteurs de...

Absences, congés, maladies et accidents

Suspension du contrat de travail

La suspension du contrat de travail est la situation dans laquelle les deux conditions essentielles du contrat de travail, à savoir la fourniture d’un travail...

Représentants du personnel

Syndicat

L’objet du syndicat est exclusivement d’assurer l’étude et la défense des droits et intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, des personnes...