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Les Éditions Tissot facilitent l'application du droit du travail au quotidien dans les entreprises.

Définitions pour la lettre T

Contrôles et contentieux

TA

Tribunal administratif

Contrôles et contentieux

TASS

Tribunal des affaires de Sécurité sociale

Contrôles et contentieux

TC

Tribunal correctionnel

Conditions particulières de travail

Télétravail

Le télétravail désigne « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est...

Contrôles et contentieux

Témoin/témoignage

Le témoin est une personne physique ayant assisté à des évènements et pouvant, par la suite, apporter un témoignage ou attester la véracité de certains faits...

Conditions particulières de travail

Température

La température de locaux annexes, tels que locaux de restauration, locaux de repos, locaux pour le personnel de permanence, locaux sanitaires et locaux de...

Durée et temps de travail

Temps d'habillage et de déshabillage

Le temps d’habillage s’entend de l’opération par laquelle un salarié, auquel une tenue de travail spécifique est imposée par la loi, une disposition...

Durée et temps de travail

Temps de travail

Le temps de travail se définit comme la période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l'employeur, exécute sa prestation de travail et se...

Durée et temps de travail

Temps partiel

Le temps partiel correspond à une durée hebdomadaire moyenne de travail inférieure à la durée légale (ou à la durée fixée par la convention collective si elle...

Absences, congés, maladies et accidents

Temps partiel thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique, appelé mi-temps thérapeutique, est une forme particulière de reprise du travail après une absence pour maladie ou accident,...

Durée et temps de travail

Temps plein

Le temps plein correspond à une durée du travail équivalente à la durée fixée par la loi, ou fixée par la convention collective si elle est inférieure.

Pouvoir disciplinaire de l'employeur

Tenue vestimentaire

La liberté de se vêtir constitue une liberté individuelle du salarié, soumise à protection.

Pour autant, le port d’une tenue peut être exigé pour des raisons...

Embauche et contrat de travail

Terme précis

En principe, les contrats à durée déterminée (CDD) doivent comporter un terme précis fixé dès la conclusion du contrat. Le terme doit être indiqué sur le...

Embauche et contrat de travail

Test professionnel

Le test professionnel se distingue de la période d’essai en ce sens qu’il ne s’inscrit pas dans le cadre d’une relation de travail. Par conséquent, le candidat...

Santé et sécurité

Test salivaire

Le test salivaire permet une analyse instantanée de la consommation de stupéfiants. Même s’il existe sous forme de boîtier électronique, généralement il se...

Contrôles et contentieux

TGI

Tribunal de grande instance

Contrôles et contentieux

TI

Tribunal d'instance

Avantages en nature et frais professionnels

Ticket-restaurant

Dispositif de paiement applicable exclusivement à la restauration, financé partiellement par l’employeur et permettant aux salariés ne bénéficiant pas d’une...

Divers

Tiers ou tierce personne

Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne...

Protection sociale et sécurité sociale

Tiers payant

Le tiers payant est un dispositif financier permettant à un salarié bénéficiant des prestations d’une mutuelle complémentaire ou d’autres organismes du même...

Avantages en nature et frais professionnels

Titre-restaurant

Dispositif de paiement applicable exclusivement à la restauration, financé partiellement par l’employeur et permettant aux salariés ne bénéficiant pas d’une...

Divers

Titulaire

Le titulaire se définit comme :

1. Personne (physique, morale, salariée ou non) qui détient un titre, un poste, une fonction ou un droit quelconque à titre...

Evolution de l'entreprise

TPE (Très petites entreprises)

Les TPE désignent des « très petites entreprises » comptant moins de 11 salariés.

Afin d’intégrer les très petites entreprises (TPE) à la détermination de...

Représentants du personnel

Tracts syndicaux

Les tracts et publications de nature syndicale peuvent être librement diffusés aux travailleurs de l’entreprise, dans l’enceinte de celle-ci, uniquement aux...

Durée et temps de travail

Trajet

Le trajet se définit comme suit un parcours aller-retour effectué par un salarié pour se rendre de son lieu de travail à son domicile, ou en tout autre lieu où...

Rupture du contrat de travail

Transaction

La transaction est une convention passée entre l’employeur et un salarié ayant quitté l’entreprise, conformément à des dispositions légales particulières....

Evolution de l'entreprise

Transfert d'entreprise

La situation juridique de l’entreprise peut subir une modification entraînant l’arrivée d’un repreneur.

Face à l’instabilité juridique engendrée par les...

Avantages en nature et frais professionnels

Transport des salariés

L’employeur prend en charge le prix des titres d’abonnements souscrits par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de...

Conditions particulières de travail

Travail à domicile

Est considéré comme « travailleur à domicile » le salarié répondant aux conditions suivantes : - rémunération forfaitaire ; - exécution, pour le compte d’un ou...

Conditions particulières de travail

Travail à temps partiel

Le salarié à temps partiel est un salarié dont l’horaire de travail est inférieur à la durée légale hebdomadaire du travail ou, si elle est inférieure, à la...

Durée et temps de travail

Travail à temps plein

Le temps plein correspond à une durée du travail équivalente à la durée fixée par la loi, ou fixée par la convention collective si elle est inférieure. Le...

Contrôles et contentieux

Travail clandestin

Travail effectué par une personne en situation irrégulière au regard de la loi, par suite de l’omission de son inscription à la Sécurité sociale et du paiement...

Conditions particulières de travail

Travail de nuit

Tout travail effectué au cours d'une période d'au moins 9 heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail...

Contrôles et contentieux

Travail dissimulé

Le travail dissimulé recouvre d’une part, la dissimulation d’activité (totale ou partielle) et, d’autre part, la dissimulation d’emploi salarié (totale ou...

Conditions particulières de travail

Travail dominical

Mesures Covid-19

Depuis le 1er janvier 2021, de nouvelles dérogations au repos dominical sont entrées en application mais elles ne concernent que les salariés...

Durée et temps de travail

Travail effectif

La notion de « travail effectif » est essentielle car elle détermine toutes les règles relatives à la durée du travail (seuil de déclenchement des heures...

Embauche et contrat de travail

Travailleur étranger

Le travailleur étranger est un salarié que l’employeur peut recruter selon une procédure spécifique. En effet, c’est en entrant en France, que l’étranger doit...

Conditions particulières de travail

Travailleur indépendant/Travailleur non salarié

Le travailleur indépendant/travailleur non salarié sont des travailleurs indépendants ou non salariés les entrepreneurs individuels, les artisans, les...

Conditions particulières de travail

Travailleur temporaire

Travailleur (appelé communément intérimaire) salarié par une entreprise de travail temporaire (ou agence d'intérim), dont les services sont loués auprès de...

Protection des salariés

Travailleurs handicapés

Le handicap est une limitation d’activité ou une restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une...

Salaire, primes et indemnités

Treizième mois

Prime (ou gratification) versée par certaines entreprises à leurs salariés en sus des salaires mensuels bruts. Le treizième mois a les caractéristiques...

Représentants du personnel

Trésorier du comité d’entreprise (CE)

Depuis le 1er janvier 2020, le CE, les délégués du personnel et le CHSCT ont fusionné en un comité social et économique (CSE).

Représentants du personnel

Trésorier du comité social et économique (CSE)

Le comité social et économique désigne parmi ses membres titulaires un secrétaire et un trésorier.

Contrôles et contentieux

Tribunal correctionnel

Le tribunal correctionnel est un tribunal répressif, il est compétent en cas de poursuites pénales et de litiges portant sur des infractions pénales (blessure,...

Contrôles et contentieux

Tribunal d’instance (TI)

Depuis le 1er janvier 2020, le tribunal d’instance et le tribunal de grande instance ont fusionné en un tribunal judiciaire.

Le tribunal d’instance était une...

Contrôles et contentieux

Tribunal de grande instance (TGI)

Depuis le 1er janvier 2020, le tribunal d’instance et le tribunal de grande instance ont fusionné en un tribunal judiciaire.

Le tribunal de grande instance...

Contrôles et contentieux

Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS)

Le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) était une juridiction judiciaire compétente pour connaître (traiter) des litiges entre les entreprises ou...

Contrôles et contentieux

Tribunal judiciaire

Depuis le 1er janvier 2019, le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) est supprimé et le contentieux des affaires de Sécurité sociale a été confié...

Salaire, primes et indemnités

Trop-perçu

Le trop-perçu se définit comme :

1. Montant indûment perçu par un organisme public ou assimilé : trésor public, caisses de retraite, etc. Ces montants, une...

Santé et sécurité

Troubles musculos-quelettiques (TMS)

Les troubles musculos-quelettiques (TMS) regroupent de nombreuses pathologies à composante professionnelle. Les troubles musculo-squelettiques affectent...

Embauche et contrat de travail

Turn-over

Le turn-over est le départ et l’entrée de personnel. Roulement des effectifs d’une entreprise. Indicateur important de la santé sociale de l’entreprise : un...