Lettre T

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Définitions pour la lettre T
- TA
Tribunal administratif
- TASS
Tribunal des affaires de Sécurité sociale
- TC
Tribunal correctionnel
- Télésanté au travail
Depuis le 28 avril 2022, les visites et examens réalisés dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé du travailleur peuvent être effectués à …
- Télétravail
Le télétravail désigne « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur …
- Témoin/témoignage
Le témoin est une personne physique ayant assisté à des évènements et pouvant, par la suite, apporter un témoignage ou attester la véracité de certains faits …
- Température
La température de locaux annexes, tels que locaux de restauration, locaux de repos, locaux pour le personnel de permanence, locaux sanitaires et locaux de …
- Temps d'habillage et de déshabillage
Le temps d’habillage s’entend de l’opération par laquelle un salarié, auquel une tenue de travail spécifique est imposée par la loi, une disposition …
- Temps de trajet
Lorsque le temps de trajet pour se rendre aux réunions du comité social et économique est effectué pendant les heures de travail, ce temps de trajet est …
- Temps de travail
Le temps de travail se définit comme la période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l'employeur, exécute sa prestation de travail et se …
- Temps de travail effectif
Trois critères cumulatifs définissent le temps de travail effectif :
- Le salarié doit être à la disposition de l’employeur.
Cette condition n’implique pas que …
- Temps partiel
Le temps partiel correspond à une durée hebdomadaire moyenne de travail inférieure à la durée légale (ou à la durée fixée par la convention collective si elle …
- Temps partiel thérapeutique
Le temps partiel thérapeutique, appelé mi-temps thérapeutique, est une forme particulière de reprise du travail après une absence pour maladie ou accident, …
- Temps plein
Le temps plein correspond à une durée du travail équivalente à la durée fixée par la loi, ou fixée par la convention collective si elle est inférieure.
- Tenue vestimentaire
La liberté de se vêtir constitue une liberté individuelle du salarié, soumise à protection.
Pour autant, le port d’une tenue peut être exigé pour des raisons …
- Terme précis
En principe, les contrats à durée déterminée (CDD) doivent comporter un terme précis fixé dès la conclusion du contrat. Le terme doit être indiqué sur le …
- Test professionnel
Le test professionnel se distingue de la période d’essai en ce sens qu’il ne s’inscrit pas dans le cadre d’une relation de travail. Par conséquent, le …
- Test salivaire
Le test salivaire permet une analyse instantanée de la consommation de stupéfiants. Même s’il existe sous forme de boîtier électronique, généralement il se …
- TGI
Tribunal de grande instance
- TI
Tribunal d'instance
- Ticket-restaurant
Dispositif de paiement applicable exclusivement à la restauration, financé partiellement par l’employeur et permettant aux salariés ne bénéficiant pas d’une …
- Tiers ou tierce personne
Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne …
- Tiers payant
Le tiers payant est un dispositif financier permettant à un salarié bénéficiant des prestations d’une mutuelle complémentaire ou d’autres organismes du même …
- Titre-restaurant
Dispositif de paiement applicable exclusivement à la restauration, financé partiellement par l’employeur et permettant aux salariés ne bénéficiant pas d’une …
- Titulaire
Le titulaire se définit comme :
1. Personne (physique, morale, salariée ou non) qui détient un titre, un poste, une fonction ou un droit quelconque à titre …- TPE (Très petites entreprises)
Les TPE désignent des « très petites entreprises » comptant moins de 11 salariés.
Afin d’intégrer les très petites entreprises (TPE) à la détermination de …
- Tracts syndicaux
Les tracts et publications de nature syndicale peuvent être librement diffusés aux travailleurs de l’entreprise, dans l’enceinte de celle-ci, uniquement aux …
- Trajet
Le trajet se définit comme suit un parcours aller-retour effectué par un salarié pour se rendre de son lieu de travail à son domicile, ou en tout autre lieu …
- Transaction
La transaction est une convention passée entre l’employeur et un salarié ayant quitté l’entreprise, conformément à des dispositions légales particulières. …
- Transfert d'entreprise
La situation juridique de l’entreprise peut subir une modification entraînant l’arrivée d’un repreneur.
Face à l’instabilité juridique engendrée par les …
- Transport des salariés
L’employeur prend en charge le prix des titres d’abonnements souscrits par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu …
- Travail à domicile
Est considéré comme travailleur à domicile le salarié répondant aux conditions suivantes :
- rémunération forfaitaire ;
- exécution, pour le compte d’un ou …
- Travail à temps partiel
Le salarié à temps partiel est un salarié dont l’horaire de travail est inférieur à la durée légale hebdomadaire du travail ou, si elle est inférieure, à la …
- Travail à temps plein
Le temps plein correspond à une durée du travail équivalente à la durée fixée par la loi, ou fixée par la convention collective si elle est inférieure. Le …
- Travail clandestin
Travail effectué par une personne en situation irrégulière au regard de la loi, par suite de l’omission de son inscription à la Sécurité sociale et du …
- Travail de nuit
Tout travail effectué au cours d'une période d'au moins 9 heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail …
- Travail dissimulé
Le travail dissimulé recouvre d’une part, la dissimulation d’activité (totale ou partielle) et, d’autre part, la dissimulation d’emploi salarié (totale ou …
- Travail dominical
Le principe veut que le repos hebdomadaire soit donné le dimanche.
Le Code du travail prévoit plusieurs exceptions au repos hebdomadaire accordé le dimanche :
- Travail effectif
La notion de « travail effectif » est essentielle car elle détermine toutes les règles relatives à la durée du travail (seuil de déclenchement des heures …
- Travail isolé
Le travail isolé consiste en l’exécution d’une tâche seul. Cette situation peut entraîner des risques, notamment en cas d’accident, les conséquences de ce …
- Travail par relais
Le travail par relais consiste à répartir le personnel en équipes pratiquant des horaires différents dans une amplitude de travail dépassant la durée normale …
- Travail posté
On parle de travail posté pour tout mode d'organisation du travail en équipes selon lequel des travailleurs sont occupés successivement sur les mêmes postes …
- Travailleur étranger
Le travailleur étranger est un salarié que l’employeur peut recruter selon une procédure spécifique. En effet, c’est en entrant en France, que l’étranger doit …
- Travailleur indépendant/Travailleur non salarié
Le travailleur indépendant/travailleur non salarié sont des travailleurs indépendants ou non salariés les entrepreneurs individuels, les artisans, les …
- Travailleur temporaire
Travailleur (appelé communément intérimaire) salarié par une entreprise de travail temporaire (ou agence d'intérim), dont les services sont loués auprès de …
- Travailleurs handicapés
Le handicap est une limitation d’activité ou une restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison …
- Travaux urgents
Le repos hebdomadaire peut être suspendu (interrompu) pour le personnel nécessaire à l’exécution des travaux dont la réalisation immédiate est nécessaire pour …
- Treizième mois
Prime (ou gratification) versée par certaines entreprises à leurs salariés en sus des salaires mensuels bruts. Le treizième mois a les caractéristiques …
- Trésorier du comité d’entreprise (CE)
Depuis le 1er janvier 2020, le CE, les délégués du personnel et le CHSCT ont fusionné en un comité social et économique (CSE).
- Trésorier du comité social et économique (CSE)
Le comité social et économique désigne parmi ses membres titulaires un secrétaire et un trésorier.
- Triangle du feu
Le mécanisme du feu est schématiquement représenté par le triangle du feu.
Pour qu’il y ait éclosion de feu, la présence simultanée de ces 3 composants du tria…
- Tribunal correctionnel
Le tribunal correctionnel est un tribunal répressif, il est compétent en cas de poursuites pénales et de litiges portant sur des infractions pénales …
- Tribunal d’instance (TI)
Depuis le 1er janvier 2020, le tribunal d’instance et le tribunal de grande instance ont fusionné en un tribunal judiciaire.
Le tribunal d’instance était une …
- Tribunal de grande instance (TGI)
Depuis le 1er janvier 2020, le tribunal d’instance et le tribunal de grande instance ont fusionné en un tribunal judiciaire.
Le tribunal de grande instance …
- Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS)
Le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) était une juridiction judiciaire compétente pour connaître (traiter) des litiges entre les entreprises ou …
- Tribunal judiciaire
Depuis le 1er janvier 2019, le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) est supprimé et le contentieux des affaires de Sécurité sociale a été confié …
- Trop-perçu
Le trop-perçu se définit comme :
1. Montant indûment perçu par un organisme public ou assimilé : trésor public, caisses de retraite, etc. Ces montants, une …
- Troubles musculos-quelettiques (TMS)
Les troubles musculos-quelettiques (TMS) regroupent de nombreuses pathologies à composante professionnelle. Les troubles musculo-squelettiques affectent …
- Turn-over
Le turn-over est le départ et l’entrée de personnel. Roulement des effectifs d’une entreprise. Indicateur important de la santé sociale de l’entreprise : un …
- Absences, congés, maladies et accidents
- Accords collectifs et usages d'entreprise
- Avantages en nature et frais professionnels
- Conditions particulières de travail
- Contrôles et contentieux
- Cotisations et contributions sociales
- Divers
- Durée et temps de travail
- Embauche et contrat de travail
- Evolution de l'entreprise
- Formation professionnelle
- Pouvoir disciplinaire de l'employeur
- Protection des salariés
- Protection sociale et sécurité sociale
- Représentants du personnel
- Retraite - vieillesse
- Rupture du contrat de travail
- Salaire, primes et indemnités
- Santé et sécurité