Lettre V
Contenu proposé par les :
Moins de jargon, plus de solutions
Les Éditions Tissot facilitent l'application du droit du travail au quotidien dans les entreprises.
Définitions pour la lettre V
Vacataire/vacation
Le vacataire/la vacation est le temps attribué ou pris par une personne ayant des compétences particulières pour effectuer un travail donné. En droit social,...
Validation des acquis de l'expérience (VAE)
La validation des acquis de l'expérience a pour objet l'acquisition d'une certification professionnelle enregistrée dans le Répertoire national des...
Versement santé
Le « versement santé » a été mis en place afin de garantir l’accès des salariés précaires à une complémentaire santé (maladie, maternité et accident).
Il est...
Versement transport/versement mobilité
Le versement transport (devenu versement mobilités) est une contribution destinée à financer les transports en commun. Il est recouvré par les URSSAF qui sont...
Vestiaires collectifs
L’employeur a l’obligation d’installer des vestiaires collectifs dans un local spécial, isolé des locaux de travail ou de stockage et à proximité du passage...
Vêtement de travail
Le vêtement de travail permet au salarié de se protéger contre un ou des risques pouvant menacer sa santé et sa sécurité.
Si nécessaire, l'employeur met à la...
Vices du consentement
Les vices du consentement sont des faits susceptibles d'altérer le consentement du salarié, qui peuvent entraîner la nullité de l'accord. Sont considérés comme...
Vidéosurveillance
Selon le ministère du Travail, le contrôle par vidéosurveillance est accepté s’il est justifié par des préoccupations de sécurité. Le dispositif est mis en...
Vie privée – vie familiale
Le pouvoir de contrôle de l’employeur se fait principalement par l’intermédiaire du règlement intérieur de l’entreprise. Ce pouvoir disciplinaire découle...
Vieillesse
La vieillesse, en droit social est relative à l’assurance vieillesse et à la pension de vieillesse que le salarié pourra percevoir une fois qu’il sera à la...
Violation du statut protecteur
Les représentants du personnel (membres du CSE, délégué syndical, etc.) ainsi que les salariés d’un mandat protecteur à l’extérieur de l’entreprise (conseiller...
Violence
Les violences sont définies comme étant les coups et blessures qui atteignent des personnes.
Une loi a ainsi été adoptée par le Parlement français, le 8...
Violences physiques
Du point de vue juridique, la violence physique doit être assimilée à toute atteinte à l’intégrité physique des salariés et même, du fait de l’obligation de...
Visioconférence
Moyen de communication à distance.
Le CSE peut se réunir par visioconférence par accord entre l’employeur et les membres élus du comité ou, à défaut d’accord,...
Visite d’information et de prévention
La visite d'information et de prévention remplace la visite médicale d'embauche : elle doit être réalisée, sauf exception, dans un délai qui n'excède pas 3...
Visite médicale de fin de carrière
Depuis le 31 mars 2022, la visite médicale de fin de carrière des travailleurs doit avoir lieu dans les meilleurs délais après la cessation de leur exposition...
Visite médicale de mi-carrière
Depuis le 31 mars 2022 une visite médicale de mi-carrière doit être organisée à une échéance déterminée par accord de branche ou, à défaut, durant l’année...
Visite médicale de préreprise
La visite de reprise, qui met fin à la suspension du contrat de travail, peut être précédée d’une visite de préreprise.
La visite de préreprise peut être...
Visite médicale de reprise
La visite médicale de reprise est un examen pratiqué par le médecin du travail et qui a obligatoirement lieu après :
- un congé de maternité ;
- une absence pour...
Voies de fait
Les voies de fait sont des actes de nature à impressionner les personnes contre lesquelles ils sont dirigés.
Elles peuvent se manifester par un délit d’entrave...Voies de recours
Les voies de recours sont le moyen mis à la disposition du justiciable pour lui permettre d’obtenir un nouvel examen de son procès, ou de faire reconnaître les...
Voiture de fonction
L’employeur n’est pas tenu de mettre une voiture de fonction à la disposition du salarié faisant des déplacements réguliers pour les besoins de son...
Vol
Le vol est la soustraction frauduleuse d’une chose appartenant à autrui.
Vote électronique
Les employeurs d'au moins 11 salariés doivent transmettre leurs procès-verbaux d'élections professionnelles, d'une part aux services d'inspection du travail,...
Vote par correspondance
Le vote par correspondance est un mode d’organisation du vote.
L’objectif est de permettre au plus grand nombre de salariés de participer aux élections de...
Vote par procuration
Le vote par procuration est le vote par l’intermédiaire d’un tiers désigné par l’électeur. Le vote par procuration est strictement interdit pour les élections...
VRP
Le sigle VRP signifie « voyageur représentant placier ». Il s’agit des vendeurs ou représentants itinérants dont la fonction est exclusivement commerciale. Le...
- Absences, congés, maladies et accidents
- Accords collectifs et usages d'entreprise
- Avantages en nature et frais professionnels
- Conditions particulières de travail
- Contrôles et contentieux
- Cotisations et contributions sociales
- Divers
- Durée et temps de travail
- Embauche et contrat de travail
- Evolution de l'entreprise
- Formation professionnelle
- Pouvoir disciplinaire de l'employeur
- Protection des salariés
- Protection sociale et sécurité sociale
- Représentants du personnel
- Retraite - vieillesse
- Rupture du contrat de travail
- Salaire, primes et indemnités
- Santé et sécurité