Lettre V

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Définitions pour la lettre V

Vacataire/vacation: Le vacataire/la vacation est le temps attribué ou pris par une personne ayant des compétences particulières pour effectuer un travail donné. En droit social, il...
Validation des acquis de l'expérience (VAE): La validation des acquis de l'expérience a pour objet l'acquisition d'une certification professionnelle enregistrée dans le Répertoire national des certificatio...
Versement santé: Le « versement santé » a été mis en place afin de garantir l’accès des salariés précaires à une complémentaire santé (maladie, maternité et accident).

Il est ef...
Versement transport/versement mobilité: Le versement transport (devenu versement mobilités) est une contribution destinée à financer les transports en commun. Il est recouvré par les URSSAF qui sont c...
Vestiaires collectifs: L’employeur a l’obligation d’installer des vestiaires collectifs dans un local spécial, isolé des locaux de travail ou de stockage et à proximité du passage des...
Vêtement de travail: Le vêtement de travail permet au salarié de se protéger contre un ou des risques pouvant menacer sa santé et sa sécurité.

Si nécessaire, l'employeur met à la di...
Vices du consentement: Les vices du consentement sont des faits susceptibles d'altérer le consentement du salarié, qui peuvent entraîner la nullité de l'accord. Sont considérés comme ...
Vidéosurveillance: Selon le ministère du Travail, le contrôle par vidéosurveillance est accepté s’il est justifié par des préoccupations de sécurité. Le dispositif est mis en plac...
Vie privée – vie familiale: Le pouvoir de contrôle de l’employeur se fait principalement par l’intermédiaire du règlement intérieur de l’entreprise. Ce pouvoir disciplinaire découle direct...
Vieillesse: La vieillesse, en droit social est relative à l’assurance vieillesse et à la pension de vieillesse que le salarié pourra percevoir une fois qu’il sera à la retr...
Violence: Les violences sont définies comme étant les coups et blessures qui atteignent des personnes.

Une loi a ainsi été adoptée par le Parlement français, le 8 novembr...
Visioconférence: Moyen de communication à distance.

Le CSE peut se réunir par visioconférence par accord entre l’employeur et les membres élus du comité ou, à défaut d’accord, t...
Visite d’information et de prévention: La visite médicale est une visite à laquelle est soumis le salarié dans le cadre de son emploi, effectuée auprès du médecin du travail dont dépend l’entreprise....
Voies de fait: Les voies de fait sont des actes de nature à impressionner les personnes contre lesquelles ils sont dirigés.

Elles peuvent se manifester par un délit d’entrave ...
Voies de recours: Les voies de recours sont le moyen mis à la disposition du justiciable pour lui permettre d’obtenir un nouvel examen de son procès, ou de faire reconnaître les ...
Voiture de fonction: L’employeur n’est pas tenu de mettre une voiture de fonction à la disposition du salarié faisant des déplacements réguliers pour les besoins de son travail.

C’e...
Vol: Le vol est la soustraction frauduleuse d’une chose appartenant à autrui.
Vote électronique: Les employeurs d'au moins 11 salariés doivent transmettre leurs procès-verbaux d'élections professionnelles, d'une part aux services d'inspection du travail, et...
Vote par correspondance: Le vote par correspondance est un mode d’organisation du vote.

L’objectif est de permettre au plus grand nombre de salariés de participer aux élections de leurs...
Vote par procuration: Le vote par procuration est le vote par l’intermédiaire d’un tiers désigné par l’électeur. Le vote par procuration est strictement interdit pour les élections d...
VRP: Le sigle VRP signifie « voyageur représentant placier ». Il s’agit des vendeurs ou représentants itinérants dont la fonction est exclusivement commerciale. Le V...