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Moins de jargon, plus de solutions

Les Éditions Tissot facilitent l’application du droit du travail au quotidien dans les entreprises.

Définitions pour la lettre V

27
Conditions particulières de travail

Vacataire/vacation

Le vacataire/la vacation est le temps attribué ou pris par une personne ayant des compétences particulières pour effectuer un travail donné. En droit social, il...

27
Formation professionnelle

Validation des acquis de l'expérience (VAE)

La validation des acquis de l'expérience a pour objet l'acquisition d'une certification professionnelle enregistrée dans le Répertoire national des certificatio...

15
Protection sociale et sécurité sociale

Versement santé

Le « versement santé » a été mis en place afin de garantir l’accès des salariés précaires à une complémentaire santé (maladie, maternité et accident).

Il est ef...

Illustration
Avantages en nature et frais professionnels

Versement transport/versement mobilité

Le versement transport (devenu versement mobilités) est une contribution destinée à financer les transports en commun. Il est recouvré par les URSSAF qui sont c...

5
Divers

Vestiaires collectifs

L’employeur a l’obligation d’installer des vestiaires collectifs dans un local spécial, isolé des locaux de travail ou de stockage et à proximité du passage des...

6
Pouvoir disciplinaire de l'employeur

Vêtement de travail

Le vêtement de travail permet au salarié de se protéger contre un ou des risques pouvant menacer sa santé et sa sécurité.

Si nécessaire, l'employeur met à la di...

29
Contrôles et contentieux

Vices du consentement

Les vices du consentement sont des faits susceptibles d'altérer le consentement du salarié, qui peuvent entraîner la nullité de l'accord. Sont considérés comme ...

13
Protection des salariés

Vidéosurveillance

Selon le ministère du Travail, le contrôle par vidéosurveillance est accepté s’il est justifié par des préoccupations de sécurité. Le dispositif est mis en plac...

31
Protection des salariés

Vie privée – vie familiale

Le pouvoir de contrôle de l’employeur se fait principalement par l’intermédiaire du règlement intérieur de l’entreprise. Ce pouvoir disciplinaire découle direct...

30
Retraite - vieillesse

Vieillesse

La vieillesse, en droit social est relative à l’assurance vieillesse et à la pension de vieillesse que le salarié pourra percevoir une fois qu’il sera à la retr...

32
Pouvoir disciplinaire de l'employeur

Violence

Les violences sont définies comme étant les coups et blessures qui atteignent des personnes.

Une loi a ainsi été adoptée par le Parlement français, le 8 novembr...

24
Conditions particulières de travail

Visioconférence

Moyen de communication à distance.

Le CSE peut se réunir par visioconférence par accord entre l’employeur et les membres élus du comité ou, à défaut d’accord, t...

26
Embauche et contrat de travail

Visite d’information et de prévention

La visite médicale est une visite à laquelle est soumis le salarié dans le cadre de son emploi, effectuée auprès du médecin du travail dont dépend l’entreprise....

31
Contrôles et contentieux

Voies de fait

Les voies de fait sont des actes de nature à impressionner les personnes contre lesquelles ils sont dirigés.

Elles peuvent se manifester par un délit d’entrave ...

27
Contrôles et contentieux

Voies de recours

Les voies de recours sont le moyen mis à la disposition du justiciable pour lui permettre d’obtenir un nouvel examen de son procès, ou de faire reconnaître les ...

1
Avantages en nature et frais professionnels

Voiture de fonction

L’employeur n’est pas tenu de mettre une voiture de fonction à la disposition du salarié faisant des déplacements réguliers pour les besoins de son travail.

C’e...

2
Pouvoir disciplinaire de l'employeur

Vol

Le vol est la soustraction frauduleuse d’une chose appartenant à autrui.

3
Représentants du personnel

Vote électronique

Les employeurs d'au moins 11 salariés doivent transmettre leurs procès-verbaux d'élections professionnelles, d'une part aux services d'inspection du travail, et...

31
Représentants du personnel

Vote par correspondance

Le vote par correspondance est un mode d’organisation du vote.

L’objectif est de permettre au plus grand nombre de salariés de participer aux élections de leurs...

3
Représentants du personnel

Vote par procuration

Le vote par procuration est le vote par l’intermédiaire d’un tiers désigné par l’électeur. Le vote par procuration est strictement interdit pour les élections d...

28
Embauche et contrat de travail

VRP

Le sigle VRP signifie « voyageur représentant placier ». Il s’agit des vendeurs ou représentants itinérants dont la fonction est exclusivement commerciale. Le V...