Définition de liberté de déplacement
Pour mener à bien leur mission, les membres du comité social et économique (CSE) sont libres de se déplacer dans l'entreprise, doivent pouvoir prendre tous contacts nécessaires, même auprès d'un salarié à son poste de travail, et avoir accès à tous les ateliers ou services, sans aucune autorisation préalable de l’employeur.
L’expert désigné par le CSE bénéficie des mêmes prérogatives.
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Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) sont définies comme « les outils issus des nouvelles technologies de l’information et...
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