Définition de libertés individuelles

Les libertés individuelles se définissent comme un ensemble de droits fondamentaux reconnus aux individus et auxquels l'employeur ne peut apporter de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature des tâches à accomplir, ni proportionnées au but recherché.

Notamment, l’employeur ne peut, dans le contrat de travail, obliger le salarié à fixer son domicile au lieu de l’implantation de l’établissement.

En revanche, l’employeur peut interdire certaines tenues vestimentaires pour des raisons d’hygiène et de sécurité, de décence ou de relations avec la clientèle.

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