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Définition de licenciement – cause réelle et sérieuse

Le licenciement s’analyse comme la faculté offerte à l’employeur de mettre fin unilatéralement au contrat de travail à durée indéterminée.

Le licenciement doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse et être mis en œuvre dans le cadre d’une procédure.

La cause réelle et sérieuse peut être liée :

  • soit à des circonstances extérieures à la personne du salarié (licenciement pour motif économique) ;
  • soit être imputable à la personne du salarié (licenciement pour motif personnel).

Lorsque le licenciement intervient pour motif personnel, 2 cas sont à distinguer :

  • si le salarié a commis une faute qui justifie son licenciement à titre de sanction, il s’agit d’un licenciement disciplinaire. Le licenciement doit alors respecter des règles particulières (prescription des faits fautifs, respect de l’échelle des sanctions, délai de notification du licenciement, etc.) ;
  • le salarié peut aussi être licencié alors qu’il n’a pas commis de faute mais que, par exemple, son inaptitude (reconnue par le médecin du travail), son insuffisance professionnelle, sa mésentente avec d’autres salariés ou encore son absence prolongée pour maladie rendent impossible le maintien du contrat de travail. Il s’agit alors d’un licenciement non disciplinaire.

C’est l’employeur qui doit choisir la qualification du licenciement. Mais en cas d’erreur (par exemple, si une insuffisance professionnelle donne lieu à un licenciement disciplinaire), le licenciement sera automatiquement jugé sans cause réelle et sérieuse et entraînera une indemnisation du salarié.

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